...des créanciers, soit de ceux chez lesquels ils auront fait élection de domicile. ART. 95 (3160). La radiation doit être ordonnée par les tribunaux...été faite sans être fondée ni sur la loi, ni sur le titre, ou lorsqu'elle l'a été en vertu d'un titre, soit irrégiilier, soit éteint ou soldé,...

...existantes, c'est que « d'après l'art. 2160 la radiation doit être ordonnée par les K tribunaux, lorsque les droits de privilège ou d'hypothèque « sont effacés par les voies légales ; le législateur n'aurait pas « édicté cette disposition, s'il avait entendu rendre le conserva«...

...ou passé en farce de chose jugée, à moins qu'il n'ait été déclaré exécutoire par provision. La radiation doit être ordonnée par les tribunaux...irrégulier, soit éteint ou soldé, ou lorsque les droits de privilége ou d'hypothèque sont effacés par les voies légales (art. 92, alin. I,95; C. civ., art....

...contestation, la demande à un tribunal qu'ils auraient désigné, recevra son exécution entre eux. 21GO. La radiation doit être ordonnée par les tribunaux,...d'hypothèque sont effacés par les voies légales. Voyez l'article 2157. &1O1. Toutes les fois que les inscriptions prises par un créancier qui, d'après...

...contestation, la demande à un tribunal qu'ils auraient désigné, recevra son exécution entre eux. Art. 2160. 09 ; 2° Le moyen résultant de ce qu'il aura été prononcé sur Art. 2161. Toutes les fois que les inscriptions prises par un créancier qui, d'après la loi. aurait...

...l'inscription a été faite sans droit, ou lorsqu'elle l'a été en vertu d'un titre irrégulier ou éteint, ou lorsque les droits de privilège ou d'hypothèque sont effacés par les voies légales. La demande en radiation peut être formée par tout intéressé : débiteur, tiers détenteur de l'immeuble...

...б..®. J. !1!.-е.=<р..О. afe&b. ift; erfefct ift er bur* bie §§ 25 unb 40 9í.-G.-ÍS."O. 2160. La radiation doit être ordonnée par les tribunaux,...lorsque les droits de privilège ou d'hypothèque sont eftacés par les voies légales. •2161. Toutes les fois que les inscriptions prises par un créancier...

...recevra son exécution entre eux. Art. 1927. La radiation doit être ordonnée par les tri- 2160. bunaux, lorsque l'inscription a été faite sans être fondée...d'hypothèque sont effacés par les voies légales. — Civ., 1915, 1947. 2161. Art. 1928. Toutes les fois que les inscriptions prises par un créancier...

...recevra son exécution entre eux. Art. 1927. La radiation doit être ordonnée par les tri- 2160. bunaux, lorsque l'inscription a été faite sans être fondée...irrégulier, soit éteint ou soldé, ou lorsque les droite de privilège ou d'hypothèque sont effacés par les voies légales. — Cir., 1915, 19i7. •21*51....

...recevra son exécution entre eux. Art. 1927. La radiation doit être ordonnée par les tri- 2100. bunaux, lorsque l'inscription a été faite sans être fondée...titre soit irrégulier, soit éteint ou soldé, ou ^£•-* t<*-.r^'•->^^e . ::;f vt/Ul/fi -^£fît »»- " ^*U •Arti 1932. La valeur des immeubles...