 | Léon Duguit, Henry Monnier - 1908 - عدد الصفحات: 638
...sera déterminée ci-après. 4. Le gouvernement est monarchique : le Pouvoir exécutif est délégué au Roi, pour être exercé sous son autorité, par des ministres et autres agents responsables, de la manière qui sera déterminée ci-après. 5. Le pouvoir judiciaire... | |
 | Académie de législation de Toulouse - 1912 - عدد الصفحات: 554
...déterminée ci-après. — Art. 4- Le gouvernement est monarchique : le pouvoir exécutif est délé9ué au roi pour être exercé, sous son autorité, par des ministres et autres agents responsables, de la manière qui sera déterminée ci-après. — Art. 5. Le pouvoir... | |
 | Léon Duguit - 1913 - عدد الصفحات: 316
...préambule du titre III de la constitution de 1791 il est dit : « Le pouvoir exécutif est délégué au roi pour être exercé, sous son autorité, par des ministres et autres agents responsables. » Le même principe est formulé en termes d'une netteté parfaite en... | |
 | Raymond Carré de Malberg - 1922 - عدد الصفحات: 670
...l'art. 4 du préambule du tit. III. « Le pouvoir exécutif — disait ce texte — est délégué au roi, pour être exercé, sous son autorité, par des ministres et autres agents responsables. » Rœderer combattit cette formule, qui, disait-il, implique que « le... | |
 | Maurice Vauthier - 1928 - عدد الصفحات: 566
...titre III, article 4 de la Constitution du 3 septembre 1791, « le pouvoir exécutif est délégué au Roi pour être exercé sous son autorité par des ministres et autres agents responsables ». Le Roi a besoin d'auxiliaires et ses ministres sont ses principaux auxiliaires.... | |
 | Michel Biard - 2007 - عدد الصفحات: 415
...élus par le peuple [...] » (article 3) ; de son côté, « [...] le Pouvoir exécutif est délégué au roi, pour être exercé sous son autorité, par des ministres et autres agents responsables [...] » (article 4) ; enfin, le pouvoir judiciaire est délégué à des... | |
 | Etienne Dumont - 1791 - عدد الصفحات: 326
...sera déterminée ci-après. 4. Le gouvernement est monarchique : le pouvoir exécutif est délégué au roi, pour être exercé sous son autorité., par des ministres et autres agens responsables , de la manière qui sera déterminée ci-après. 5. Le pouvoir judiciaire... | |
 | 1873 - عدد الصفحات: 1268
...avec la sanction du Roi. — Le Gouvernement est monarchique : le pouvoir exécutif est délégué au Roi, pour être exercé sous son autorité, par des ministres et autres agents responsables. » (Art. 2, 3, 4 du litre Ul ) « La royauté est indivisible, et déléguée... | |
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Le gouvernement est monarchique : le Pouvoir exécutif est délégué au Roi, pour être exercé sous son autorité, par des ministres et autres agents responsables, de la manière qui sera déterminée ciaprès. 
