 | 1879 - عدد الصفحات: 1080
...représentants temporaires, librement élus par le peuple ». Le pouvoir exécutif est « délégué » au roi, pour être exercé « sous son autorité, par des ministres et autres agents responsables ». Le pouvoir judiciaire est a délégué » à des juges « élus à temps... | |
 | Charles-Louis Chassin - 1879 - عدد الصفحات: 216
...représentants temporaires, librement élus par le peuple. » Le pouvoir exécuUf est « délégué » au roi, pour être exercé « sous son autorité, par des ministres et autres agents responsables. » Le pouvoir judiciaire est « délégué » à des juges a élus à temps... | |
 | Joseph Adolphe Petit - 1881 - عدد الصفحات: 570
...sera déterminée ci-après. IV. Le gouvernement est monarchique; le pouvoir exécutif est délégué au roi, pour être exercé sous son autorité, par des ministres et autres agens responsables, de la manière qui sera déterminée ci-après. V. Le pouvoir judiciaire... | |
 | Émile Cossé - 1882 - عدد الصفحات: 432
...ci-après. — « Art. 4. Le gouvernement est monarchique ; le pouvoir « exécutif est délégué au Roi pour être exercé sous son « autorité, par des ministres et autres agents responsables, « de la manière qui sera déterminée ci-après. » « Art 5. Le pouvoir... | |
 | Emile Acollas - 1885 - عدد الصفحات: 168
...avec la sanction du Roi ; 3° Le Gouvernement est monarchique; le pouvoir exécutif est délégué au Roi, pour être exercé sous son autorité, par des ministres et agents responsables; 4° Le pouvoir judiciaire est délégué à des juges élus à temps par le peuple... | |
 | 1888 - عدد الصفحات: 772
...déterminée ci-après. Art. 4. Le gouvernement est monarchique : le pouvoir exécutif est délégué au roi, pour être exercé sous son autorité, par des ministres et autres agents responsables, de la manière qui sera déterminée ci-après. Art. 5. Le pouvoir judiciaire... | |
 | 1891 - عدد الصفحات: 330
...pouvoirs, ne peut les exercer « que par délégation. » « Art. I. Le pouvoir exécutif est délégué « au roi, pour être exercé sous son autorité, « par des ministres et autres agents respon« sables, de la manière qui sera déterminée « ci-après, n « Ces principes... | |
 | Charles Benoist - 1894 - عدد الصفحات: 288
...telles et telles conditions : « Le gouvernement est monarchique : le pouvoir exécutif est délégué au Roi, pour être exercé, sous son autorité, par des ministres et autres agents responsables. » Le troisième pouvoir, le judiciaire, est également séparé des deux... | |
 | August Kuściński - 1900 - عدد الصفحات: 204
...déterminée ci-après. Art. IV. Le gouvernement est monarchique; le pouvoir exécutif est délégué au roi, pour être exercé sous son autorité, par des ministres et autres agents responsables, de la manière qui sera déterminée ci-après. Art. V. Le pouvoir judiciaire... | |
 | Paul de Mellis - 1907 - عدد الصفحات: 446
...déterminée ci-après. « ART. 4. — Le gouvernement est monarchique : le pouvoir exécutif est délégué au roi, pour être exercé sous son autorité par des ministres et autres agents responsables, de la manière qui sera déterminée ciaprès. «ART. 5. — Le pouvoir... | |
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Le gouvernement est monarchique : le Pouvoir exécutif est délégué au Roi, pour être exercé sous son autorité, par des ministres et autres agents responsables, de la manière qui sera déterminée ciaprès. 
