| Antoine-Grégoire Daubanton - 1810 - عدد الصفحات: 694
...d'autre do» micile que celui de son mari. » ' Art. 214. « La femme est obligée d'habiter avec' son v> mari , et de le suivre partout où il juge à propos de » résider. » Art. ai 5. « La femme ne peut ester en jugement ia ( former aucune action en justice, ou y défendre),... | |
| Étienne-Alexandre Baron Bardin - 1813 - عدد الصفحات: 552
...(i). — Art. 213. Les époux se doivent mutuellement fidélité , secours et assistance. 221 21 3. Le mari doit protection à sa femme , la femme obéissance à son mari. 222 2i/j. La femme est obligée d'habiter avec le mari , et de le suivre partout où il juge à propos... | |
| Étienne-Alexandre Baron Bardin - 1813 - عدد الصفحات: 600
...secours et assistance. ai3. Le mari doit protection à sa, femme , la femme obéissance à son mari. ai4- La femme est obligée. d'habiter avec le mari , et de le suivre par- i tout où il juge à propos de résider. Le mari est obligé de la recevoir , et de lui fournir... | |
| Fournier (jurisconsulte) - 1802 - عدد الصفحات: 576
...aSprair.an 10. ibib. .bidem. 4 363 ,4^.,.. 8 .88 3 5 207 vent- an 13. 10 pluv. an 12. 9 3.7 i3 août 1806. mari et de le suivre partout où il juge à propos de resider ; suppose un do elle réel et convenable. B. — Lorsque le mari est interdit, Fad ministration... | |
| P. A. Quinet - 1819 - عدد الصفحات: 596
...mari. Nemo ex fat alterius prœgravari debet. et dans l'art. 214 qui impose à la femme l'o bligation d'habiter avec le mari et de le suivre par-tout où il juge à propos de résider : et ils d1sent qu'on ne perd pas la qualité de Francois par cela seul qu'on auroit fixé son domicile... | |
| France - 1822 - عدد الصفحات: 802
...à sa femme , la femme obéissance a son mari. nf¡.\M femme est obligée d'habiter avec le Ynarj, et de le suivre partout où il juge à propos de résider : le mari est obligé de la recevoir , et de lui fournir tout ce qui est nécessaire pour les besoins... | |
| 1833 - عدد الصفحات: 396
...214 CG) (i) (Abbadie C. Abbadie. ) — ARRÊT. La Cour; — Attendu qu'aux termes de l'art. 214 CC la femme est obligée d'habiter avec le mari et de...suivre partout où il juge à propos de résider; qu'à la vérité la loi n'établit aucun moyen coercitif pour l'y contraindre; mais le jugement qui... | |
| comte Antoine-Claire Thibaudeau - 1827 - عدد الصفحات: 484
...majeur, elle met les tribunaux dans l'impossibiRté d'en adjuger. • On lut l'article suivant : « Le mari doit protection à sa femme , la femme obéissance à son mari.» Sur le mot obéissance. CRETET : « Les lois l'ont-elle imposée ? » LE PREMIER CONSUL : « L'Ange... | |
| Claude-Etienne Delvincourt - 1825 - عدد الصفحات: 480
...lieu sur l'article 214, que l'obligation imposée à la femme par cet article , d'habiter avec son mari , et de le suivre partout où il juge à propos de résider, s'étend même au cas où le mari quitte le territoire français. Si donc la loi française fait un... | |
| P. Antoine Fenet - 1827 - عدد الصفحات: 798
...droits et des devoirs respectifs des époux. fif . La femme est obligée de demeurer avec le mari , 214 et de le suivre partout où il juge à propos de résider. Le mari est obligé de la recevoir et de lui fournir tout ce qui est nécessaire pour les besoins de... | |
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