...718. La faculté de chasser ou de pécher est également réglée par des lois particulières1. 716. * ⟏ " 1866 Plon" " France( amarré au port ou lieu de dédire libéré de la servitude, par cela seal que sa dear > la possession actuelle, elle le dispense...

...715. La faculté de chasser ou de pêcher est également réglée par des lois particulières. 716. La propriété d'un trésor appartient à celui qui...découvert, et pour l'autre moitié au propriétaire du fonds. — Le trésor est toute chose cachée ou enfouie sur laquelle personne ne peut justifier...

...des lois particulières. Uj1» 716. La propriété d'un trésor appartient à celui qui le trouve ri dans son propre fonds ; si le trésor est trouvé...découvert, et pour l'autre moitié au propriétaire du fonds. — Le trésor est toute chose cachée ou enfouie sur laquelle personne ne peut justifier...

...arrive cependant : et alors intervient immédiatement l'article 716 du Code Napoléon, nous disant : « La propriété d'un trésor appartient à celui qui...propre fonds. Si le trésor est trouvé dans le fonds d'atitrui, il appartient pour moitié h celui qui l'a découvert, et ponr l'autre moitié au propriétaire...

...ou de pêcher est également réglée par des lois particulières. (V. les art. 3, 13, 77 et 54i.) La propriété d'un trésor appartient à celui qui...propre fonds. Si le trésor est trouvé dans le fonds d'aulrui, il appartient, pour moitié, à celui qui l'a découvert, et, pour l'autre moitié, au proeriétaire....

...surtout en Picardie. L'article de noire code, qu'il s'agissait d'appliquer ici, est ainsi conçu : « La propriété d'un trésor appartient à celui qui...dans le fonds d'autrui, il appartient pour moitié à l'inventeur, et pour l'autre moitié au propriétaire du fonds. » Contrairement à son habitude, la...

...Code Théodosien. (3) Voici les termes de cet article : « La propriété d'un trésor appartiendra à • celui qui le trouve dans son propre fonds : si le trésor est trouvé dans le fonds > d'aulrui , il appartient pour moitié à celui qui l'a dérouvert , et pour l'autre » moitié au...

...trésor ainsi défini appartient à celui qui le trouve dans son propre fonds. S'il est trouvé sur le fonds d'autrui , il appartient pour moitié à...découvert, et, pour l'autre moitié, au propriétaire. Le texte du Code civil est en cela conforme à la théorie adoptée par Justinien , et suivie en France...

...par le pur effet du hasard». Ainsi «la propriété d'un trésor appartient à celui qui l'a trouvé dans son propre fonds ; si le trésor est trouvé...découvert et pour l'autre moitié au propriétaire du fonds » (Voir le même art.) Quant aux choses perdues voyez art. 717 du même Code. (188) Indignité...

...trésor ainsi défini appartient à celui qui le trouve dans son propre fonds. S'il est trouvé sur le fonds d'autrui , il appartient pour moitié à...découvert, et, pour l'autre moitié, au propriétaire. Le texte du Code civil est en cela conforme à la théorie adoptée par Justinien , et suivie en France...