 | 1878 - عدد الصفحات: 962
...oblitéré par l'apposition de l'encre noire, en travers du timbre, de la signature du créancier on de celui qui donne reçu ou décharge, ainsi que de...remplacée par une griffe apposée à l'encre grasse » ; que cet article, en manifestant l'intention du législateur de se prêter aux usages et aux légitimes... | |
 | 1878 - عدد الصفحات: 576
...il est dit: « Le timbre mobile est collé, et immédiatement obliti'iv par l'apposition à l'encre noire , en travers du timbre, de la signature du créancier...de celui qui donne reçu ou décharge , ainsi que la date de l'oblitération ; cette signature peut être remplacée par une griffe apposée à l'encre... | |
 | France. Ministère de l'intérieur - 1927 - عدد الصفحات: 602
...oblitérés par l'apposition à l'encre noire, en travers de ces timbres, de la signature du prêteur et de la date de l'oblitération. Cette signature peut...être remplacée par une griffe apposée à l'encre «rasse, faisant connaître le nom ou la raison sociale du prêteur et la date de l'oblitération.... | |
 | Édouard Clerc - 1899 - عدد الصفحات: 650
...quittances, reçus ou décharges, sont annulés au moyen de l'inscription de la date de l'oblitération et de la signature du créancier ou de celui qui donne reçu ou décharge. Cette inscription se fait* à l'encre noire et en travers du timbre. Ce procédé peut être remplacé... | |
 | Leon Batardon - 1918 - عدد الصفحات: 154
...contrôle sont immédiatement oblitérés par l'apposition, à l'encre noire, de la signature du vendeur et de la date de l'oblitération. Cette signature peut...remplacée par une griffe apposée à l'encre grasse et faisant connaître le nom ou la raison sociale du vendeur et la date de l'oblitération (art. 12)... | |
 | France - 1919 - عدد الصفحات: 1772
...à l'encre noire, en travers des timbres, de la signature du créancier ou de celui qui donne reçu, ainsi que de la date de l'oblitération. Cette signature...griffe, apposée à l'encre grasse, faisant connaître le nom ou la raison sociale du créancier, sa résidence et la date de l'oblitération du timbre. 3.... | |
 | Henri Deschamps - 1920 - عدد الصفحات: 640
...l'encre noire, en travers du timbre, la signature de celui qui donne le reçu, ainsi que le lieu et la date de l'oblitération. Cette signature peut être...griffe apposée à l'encre grasse, faisant connaître le nom et la raison sociale du créancier, sa résidence et la date de l'oblitération du timbre. Si... | |
 | 1918 - عدد الصفحات: 652
...apposés par les parties elles-mêmes ; ils sont immédiatement oblitérés par l'apposition, à l'encre noire, en travers du timbre, de la signature du créancier ou de celui qui donne reçu, ainsi que de la date de l'oblitération. Cette signature peut être remplacée par une griffe, apposée... | |
 | France. Ministère de l'intérieur - 1919 - عدد الصفحات: 978
...oblitérés par l'apposition à l'encre noire, en travers de ces timbres, de la signature du prêteur et de la date de l'oblitération. Cette signature peut...griffe, apposée à l'encre grasse, faisant connaître le nom ou la raison sociale du prêteur et la date de l'oblitération. ART. 4. — En cas de contravention... | |
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Ce timbre est collé et immédiatement oblitéré par l'apposition à l'encre noire, en travers du timbre, de la signature du créancier ou de celui qui donne reçu ou décharge, ainsi que de la date de l'oblitération. Cette signature peut être remplacée... 
