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" ... de maintenir de tout leur pouvoir la constitution du royaume , d'être fidèles à la nation , à la loi et au roi , de choisir en leur âme et conscience les plus dignes de la confiance publique, et de remplir avec zèle et courage les fonctions... "
Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ... - الصفحة 86
بواسطة France - 1834
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Mémoires

Académie des sciences, belles-lettres et arts d'Angers - 1916 - عدد الصفحات: 644
...de tout leur pouvoir la constitution du royaume, d'être fidèles à la nation, à la loi et au roi, de choisir en leur âme et conscience les plus dignes...et courage les fonctions civiles et politiques qui leur seraient confiées. Nous donnons la composition du conseil général de la commune, tel qu'il...

Revue catholique d'histoire, d'archéologie et litterature de ..., المجلدات 26-27

1917 - عدد الصفحات: 812
...Constitution du royaume, d'être fidèle à la Nation, à la Loi et au Roi, de choisir en leur cœur et conscience les plus dignes de la confiance publique,...et de remplir avec zèle et courage, les fonctions qui pourront leur être confiées. Le même serment a été prêté entre les mains de l'Assemblée....

Le serment à la constitution civile du clergé, le serment civique et ...

Lucien Misermont (C.M.) - 1917 - عدد الصفحات: 232
...de tout leur pouvoir la constitution du royaume, d'être fidèles à la nation, à la loi et au Roi et de remplir avec zèle et courage les fonctions civiles et politiques qui leur seront confiées* ». 1. « 8-9 octobre-3 novembre 1789 (Lett. Pat.). Décrets sur la réformation...

Bulletin de la Commission diocésaine d'architecture & d ..., المجلدات 19-21

1919 - عدد الصفحات: 676
...de tout leur pouvoir la Constitution du royaume, d'être fidèles à la nation, à la loi et au roi, de choisir en leur âme et conscience les plus dignes...et courage les fonctions civiles et politiques qui pourraient leur être confiées. Puis on procède à l'élection du Maire. Il ya 108 votants: ay troisième...

Bulletin, المجلدات 11-18

Société des études locales dans l'enseignement public. Groupe de la Seine-Inférieure - 1920 - عدد الصفحات: 810
...royaume, d'être fidèles « à la nation, à la loi et au Roi, de choisir en leur âme et cons« cience les plus dignes de la confiance publique et de remplir...et courage les fonctions civiles et politiques qui « vont leur être confiées ». Le même serment est prêté entre les mains du président par tous...

Bulletin d'archéologie et de statistique de la Drôme, المجلد 55

Société d'archéologie et de statistique de la Drôme, Valence - 1921 - عدد الصفحات: 482
...de tout leur pouvoir la constitution du royaume, d'être fidèles à la Nation, à la Loi et au Roi, de choisir, en leur âme et conscience, les plus dignes...politiques qui pourront leur être confiées. Ceux qui refuseraient le serment seraient incapables d'élire et d'être élus. Après quoi, il sera procédé...

Essai sur la Révolution au pays de Rennes

J. Grimault - 1921 - عدد الصفحات: 330
...tout leur pouvoir la constitution du Royaume, d'être fidèles à la nation, à la loi et au Roy ; de choisir en leur âme et conscience les plus dignes...civiles et politiques qui pourront leur être confiées. Après lequel serment le président et secrétaire ont pris leur place et le même serment a été...

Histoire de la ville de Tain en Dauphiné ...: Période révolutionnaire

Charles-Félix Bellet - 1922 - عدد الصفحات: 576
...de tout leur pouvoir la constitution du royaume, d'être fidèles à la Nation, à la Loi et au Roi, de choisir, en leur âme et conscience, les plus dignes...politiques qui pourront leur être confiées. Ceux qui refuseraient le serment seraient incapables d'élire et d'être élus. Après quoi, il sera procédé...

Le district de Saint-Lo pendant la révolution, 1787 - an IV ...

Madeleine Deries - 1922 - عدد الصفحات: 560
...constitution du royaume, d'être fidèle à la nation, à la loi et au roi, de choisir en son ûme et conscience les plus dignes de la confiance publique...et de remplir avec zèle et courage les fonctions publiques qui pourront lui être confiées. Après quoi, il fit prêter le même serment au secrétaire....

Les journées d'octobre et la fin de l'année 1789

Henri Leclercq - 1924 - عدد الصفحات: 670
...de tout leur pouvoir la constitution du royaume, d'être fidèles à la nation, à la loi et au roi, de choisir en leur âme et conscience les plus dignes...et courage les fonctions civiles et politiques qui pourraient leur être confiées »; ensuite, désignation au scrutin de liste de trois scrutateurs...




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