 | France. Tribunal civil de premiere instance (Nievre) - 1879 - عدد الصفحات: 28
...de la République près les Tribunaux de première instance d'y tenir la main ; A tous commandants et officiers de la force publique de prêter main-forte lorsqu'ils en seront légalement requis. En foi de quoi la minute du présent jugement est signée : FAGUET et GUDIN. Ensuite est écrit : Enregistré... | |
 | C. A. Couturier - 1880 - عدد الصفحات: 416
...aux procureurs près les tribunaux de première instance d'y tenir la main, et à tous commandants et officiers de la force publique de prêter mainforte lorsqu'ils en seront légalement requis. En foi de quoi ledit jugement a été signé sur la minute par M..., juge, et par N..., greffier. Pour... | |
 | Joseph Adolphe Petit - 1881 - عدد الصفحات: 570
...à tous huissiers sur ce requis, « de mettre ledit jugement à exécution; à nos commis« saires auprès des tribunaux d'y tenir la main, et à tous...main-forte, lorsqu'ils en seront légalement requis : en « foi de quoi ce présent jugement a été scellé, et signé parle président du tribunal et... | |
 | Goujet (M., Charles) - 1877 - عدد الصفحات: 966
...de la République près les tribunaux de première instance, d'y tenir la main, à tous commandants et officiers de la force publique de prêter main-forte lorsqu'ils en seront légalement requis. Eu foi de quoi le présent arrêt (ou jugement) a étésigné par.... Décr. 2 sept. 1871. — V. FOHMULB.... | |
 | Gabriel Charles Marie Richou - 1883 - عدد الصفحات: 348
...ordonnons à tous huissiers sur ce requis de mettre ledit arrêt à exécution, cl à tous commandants et officiers de la force publique, de prêter main-forte, lorsqu'ils en seront légalement requis. NOMS ET PRÉNOMS DATE DES ACTES . ou DES MARIÉS. DES REGISTRES. Aubeit (Claude), marié à Françoise... | |
 | Algeria - 1883 - عدد الصفحات: 698
...commissaires du gouvernement près les tribunaux de première instance, d'y tenir la main; à tous commandants et officiers de la force publique de prêter main-forte, lorsqu'ils en seront légalement requis. — « En foi de quoi . le présent jugement ou arrêta été signé par..., etc.« Les porteurs des... | |
 | Gabriel Charles M. Richou - 1883 - عدد الصفحات: 362
...ordonnons à tous huissiers sur ce requis de mettre ledit arrêt à exécution, et à tous commandants et officiers de la force publique, de prêter main-forte, lorsqu'ils en seront légalement requis. NOMS ET PRENOMS DATE DES ACTES ou DES M ABU':*. DES REGISTRES. Aubevt (Claude), marié à Françoise... | |
 | Albert Charles Hector Coppin - 1884 - عدد الصفحات: 268
...de la République près les tribunaux de première instance, d'y tenir la main; à tous commandants et officiers de la force publique, de prêter main-forte, lorsqu'ils en seront légalement requis. Alors même qu'il s'élèverait des contestations sur la validité de l'acte, et que le juge en serait... | |
 | Eugène Garsonnet - 1885 - عدد الصفحات: 1052
...la République près les tribunaux de pre« mière instance d'y tenir la main, à tous commandants et « officiers de la force publique de prêter main-forte lorsqu'ils « en seront légalement requis » (L. 2 sept. 1871, art. 2); et, pour les arrêts du conseil d'Etat : « La République mande et «... | |
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... et officiers de la force publique de prêter main-forte , lorsqu'ils en seront légalement requis. En foi de quoi le présent jugement a été signé par le président du tribunal et par le greffier, 
