 | Joseph Édouard Boitard - 1865 - عدد الصفحات: 714
...de Dieu et la volonté nationale, Empereur des Français, à tous présents et à venir, salut. » et officiers de la force publique de prêter main-forte lorsqu'ils en seront légalement requis. » La force exécutoire est ordinairement imprimée aux actes par leurs rédacteurs; pour les actes... | |
 | France - 1866 - عدد الصفحات: 934
...à nos procureurs près les tribunaux de première instance d'y tenir la main; à tous commandants inistère public — En foi de quoi , IP présent arrêt (ou jugement, elc.) a élé sisné par... — Art. 3. Les porteurs... | |
 | 1866 - عدد الصفحات: 848
...à nos procureurs près les tribunaux de première instance, d'y tenir la main ; à tous commandants • par an L% « En foi de quoi le présent jugement a été signé par le président de la cour ou du tribunal et... | |
 | Jérôme Mavidal, Emile Colombey - 1866 - عدد الصفحات: 958
...à nos procureurs près les tribunaux de première instance, d'y tenir ta main : ;i tous commandants et officiers de la force publique de prêter main-forte lorsqu'ils en seront légalement requis. « En foi de quoi le présent jugement a été signé par le président de la cour ou du tribunal et... | |
 | France, Alfred Orillard - 1866 - عدد الصفحات: 672
...à tous huissiers sur ce requis de mettre le présent arrêté à exécution, et à tous commandants de la force publique de prêter main-forte, lorsqu'ils en seront légalement requis. En foi de quoi ce présent arrêté a été signé par les membres du conseil de préfecture. CX1I1.... | |
 | Adolphe Chauveau - 1867 - عدد الصفحات: 974
...à nos procureurs près les tribunaux de première instance, d'y tenir la main ; à tous commandants et officiers de la force publique, de prêter main-forte lorsqu'ils en seront légalement requis; en foi de quoi ledit jugement (ou arrêt, ou acte) a clé > gué par (Signature et empreinte du sceau... | |
 | 1867 - عدد الصفحات: 718
...et nos procureurs prés les tribunaux de première instance d'y tenir la main; à tous commandants et officiers de la force publique de prêter main-forte lorsqu'ils en seront requis, en foi de quoi nous avons fait sceller les présentes. Pour grosse délivrée ¡m sieur Boucly.... | |
 | Désiré Dalloz - 1847 - عدد الصفحات: 632
...à tous huissiers, sur ce requis, de mettre le présent jugement à exécution , à tous commandants et officiers de la force publique de prêter main-forte lorsqu'ils en seront légalement requis, et aux commissaires du directoire exécutif près les tribunaux d'y tenir la main ; en foi de quoi... | |
 | 1870 - عدد الصفحات: 782
...exécution, à nos commissaires auprès des tribu» naux d'y tenir la main, et à tous les commandants et officiers de la » force publique de prêter main-forte, lorsqu'ils en seront légale» ment requis. En foi de quoi le présent jugement a été signé parle v président du tribumal... | |
 | France - 1871 - عدد الصفحات: 310
...la République près «les tribunaux de première instance d'y tenir la main, à tous comc mandants et officiers de la force publique de prêter main-forte « lorsqu'ils en seront légalement requis. «En foi de quoi, le présent jugement ou arrêt a été signé par . etc. » Les porteurs des expéditions... | |
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... et officiers de la force publique de prêter main-forte , lorsqu'ils en seront légalement requis. En foi de quoi le présent jugement a été signé par le président du tribunal et par le greffier, 
