ÈÍË ÕæÑ ÎÑÇÆØ Google Play YouTube ÇáÃÎÈÇÑ Gmail Drive ÇáãÒíÏ »
ÊÓÌíá ÇáÏÎæá
ÇáßÊÈ ÇáßÊÈ
" ... et officiers de la force publique de prêter main-forte , lorsqu'ils en seront légalement requis. En foi de quoi le présent jugement a été signé par le président du tribunal et par le greffier,  "
La constitution française: décrétée par l'Assemblée Nationale constituante ... - ÇáÕÝÍÉ 109
ÈæÇÓØÉ France - 1791 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 160
ÚÑÖ ßÇãá - áãÍÉ Úä åÐÇ ÇáßÊÇÈ

Dictionnaire des sciences politiques et sociales, ÇáãÌáÏ 2

A. Ott - 1855 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 680
...nos procureurs près les tribunaux de première instance, dy tenir la main ; à tous commandanls el officiers de la force publique, de prêter main-forte lorsqu'ils en seront légalement requis. a En foi de quoi le présent jugement a été signé par le président de la cour ou du tribunal, et...

Dictionnaire des savants et des ignorants, ou Guide de la lecture ..., ÇáãÌáÏ 20

Jacomy - 1859 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 686
...jugement , dans lequel il sera fait mention du nom dea juges.) « Mandons etordonnons à tous huissiers sur ce requis, de mettre ledit jugement à exécution, à nos commissaires auprès des tribunaux d'y teñirla main; et à tous commandants et officiers de la force publique, de prêter main forte lorsqu'ils...

Journal de chimie médicale de pharmacie, de toxicologie et moniteur d ...

1859 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 800
...nos procureurs près les tribunajjx de première instance d'y tenir la main ; « A tous commandants et officiers de la force publique de prêter main-forte lorsqu'ils en seront légalement requis. « En foi de quoi le présent jugement a été signé par le président, les juges et le greffier....

Journal de chimie médicale, de pharmacie et de ..., ÇáãÌáÏÇÊ 4-5;ÇáãÌáÏ 35

1859 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 792
...nos procureurs près les tribunaux de première instance d'y tenir la main ; « A tous commandants et officiers de la force publique de prêter main-forte lorsqu'ils en seront légalement requis. « En foi de quoi le présent jugement a été signé par le président, les juges et le greffier,...

Manuel pratique des tribunaux militaires, contenant 1o le Code de justice ...

Pierre Alla, France - 1860 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 608
...nos procureurs généraux et à nos procureurs impériaux, d'y tenir la main ; à tous commandants et officiers de la force publique, de prêter main-forte lorsqu'ils en seront légalement requis. Le. greffier. Le président, I" DIVISION Modèle no e*. MILITAIRE. PHOCÈS-VI RlîAI. D'EXÉCUTION...

Législation de l'île de la Réunion: répertoire raisonne des lois ..., ÇáãÌáÏ 2

Réunion - 1861 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 714
...à nos procureurs près les tribunaux de première instance d'y tenir la main ; à tous commandants et officiers de la force publique de prêter main-forte lorsqu'ils en seront légalement requis. En foi de quoi, le présent arrêt (ом jugement, etc.) a été signé par.;. Art. 3. Les porteurs...

Réimpression de l'ancien Moniteur: Assemblée constituante

1862 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 882
...jugement.) « Mandons et ordonnons à tons huissiers sur ce requis de mettre ledit jugement Л execution, à nos commissaires auprès des tribunaux d'y tenir la main, et à tous commandants et officiers de la force publique de prêter main-forte, lorsqu'ils en seront légalement...

Código de justicia militar del ejército francés

France - 1864 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 270
...à nos procureur généraux et à nos procureurs impériaux d'y tenir la main; à tous commandants et officiers de la force publique de prêter main-forte lorsqu'ils en seront légalement requis. Pour copie conforme: Le Greffier, Vu: Le Commissaire impérial, Encarga el Comisario imperial trasmita...

Des tribunaux de simple police, de leur procédure et des fonctions des ...

Charles Berriat-Saint-Prix - 1865 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 598
...à nos procureurs près les tribunaux de première instance d'y tenir la main ; à tous commandants et officiers de la force publique de prêter mainforte lorsqu'ils en seront légalement requis. Pour expédition : le greffier. Sceau du tribunal. 484. Lorsque la signification est faite au moyen...

Recueil de jurisprudence notariale, contenant: les décisions rendues sur les ...

Alphonse Chotteau - 1863 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 608
...;i nos procureurs près les tribunaux de 'première instance d'y tenir la main ; à tous commandants et officiers de la force publique de prêter main-forte lorsqu'ils en seront légalement requis. » » En foi de quoi les présentes ont été scellées (i). » Pour ce qui regarde la Belgique, c'est...




  1. ãßÊÈÊí
  2. ãÓÇÚÏÉ
  3. ÈÍË ãÊÞÏã Ýí ÇáßÊÈ
  4. ÇáÊäÒíá ÈÊäÓíÞ EPUB
  5. ÇáÊäÒíá ÈÊäÓíÞ PDF