 | 1829 - عدد الصفحات: 1512
...procureurs généraux et à nos procureurs près les tribunaux de première instance, d'y tenir la main, à tous commandans et officiers de la force publique,...main-forte lorsqu'ils en seront légalement requis. En foi de quoi ledit arrêt a été signé par le président de la cour et par le greffier. Le Greffier... | |
 | Jean-Paul Rabaut, Jean-Paul Rabaut-Saint-Etienne, Charles Lacretelle - 1818 - عدد الصفحات: 360
...jugement, dans lequel il sera fait mention du nom des juges, ) (i Mandons et ordonnons à tous huissiers sur ce requis, de mettre ledit jugement à exécution,...main-forte , lorsqu'ils en seront légalement requis. En foi de quoi le présent jugement a été signé par le président du tribunal et p,ar le greffier.... | |
 | France - 1840 - عدد الصفحات: 408
...jugement dans lequel il sera fait mention du nom des juges.) — « Mandons et ordonnons à tous huissiers sur « ce requis, de mettre ledit jugement à exécution,...main-forte, lorsqu'ils en seront « légalement requis. En foi de quoi, le présent jugece ment a été signé par le président du tribunal et par « le greffier.»... | |
 | Guillaume N. Lallement - 1819 - عدد الصفحات: 434
...ordonnons à tous huissiers sur ce requis de » mettre ledit jugement à exécution ; à nos commisaires auprès » des tribunaux d'y tenir la main, et à...main-forte lorsqu'ils » en seront légalement requis. En foi de quoi le présent juge» ment a été signé par le président du tribunal et par le gref»... | |
 | Guillaume N. Lallement - 1819 - عدد الصفحات: 458
...jugement , dans lequel il sera fait mention du nom des juges, ) x Mandons et ordonnons à tous huissiers sur ce requis de » mettre ledit jugement à exécution; à nos commissaires auprè» » des tribunaux d'y tenir la main , et à tous commandans et » officiers de la force publique... | |
 | Charles Lacretelle - 1821 - عدد الصفحات: 484
...jugement, dans lequel il sera fait mention du nom des juges. ) « Mandons et ordonnons à tous huissiers , sur ce requis, de mettre ledit jugement à exécution,...main-forte , lorsqu'ils en seront légalement requis. En foi de quoi le présent jugement a été signé par le président du tribunal et par le greffier,... | |
 | Charles Lacretelle - 1821 - عدد الصفحات: 498
...jugement, dans lequel il aera fait mention du nom des Juges. ) ce Mandons et ordonnons à tous huissiers, sur ce requis, de mettre ledit jugement à exécution,...main-forte , lorsqu'ils en seront légalement requis. En foi de quoi le présent jugement a été signé par le président du tribunal et par le greffier.... | |
 | Pierre-Armand Dufau - 1821 - عدد الصفحات: 520
...jugement, dans lequel il sera fait mention du nom des juges. ) • Mandons et ordonnons à tous huissiers sur ce requis, de mettre ledit jugement à exécution;...main-forte lorsqu'ils en seront légalement requis: en foi de quoi le présent jugement a été signé par le président du tribunal et par le greffier.... | |
 | Jean Charles D. de Lacretelle, Charles Lacretelle - 1821 - عدد الصفحات: 480
...jugement, dans lequel il sera fait mention du nom des juges. ) « Mandons et ordonnons à tous, huissiers , sur ce requis , de mettre ledit jugement à exécution...auprès des tribunaux, d'y tenir la main , et à tous commandons et officiers de la force publique de prêter main-forte , lorsqu'ils en seront légalement... | |
 | Guillaume N. Lallement - 1822 - عدد الصفحات: 516
...géné» raux et à nos procureurs près les tribunaux de première » instance d'y temr la main ; à tous commandans et officiers » de la force publique...main-forte lorsqu'ils en seront » légalement requis. » En foi de quoi le présent jugement a été signé par le pré» sident de la cour ( ou du tribunal... | |
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... et officiers de la force publique de prêter main-forte , lorsqu'ils en seront légalement requis. En foi de quoi le présent jugement a été signé par le président du tribunal et par le greffier, 
