...car ce n'est qu'à défaut de réglemens et d'usages qu'il déclare que « il n'est permis de planter qu'à la distance de deux » mètres de la ligne séparative...deux héritages, « pour les arbres à haute tige W , et à la distance » d'un demi mètre pour les autres arbres et haies » vives » (art. 671 )....

...par les usages constants et reconnus; et à défaut de règlements et usages, qu'à la distance de a mètres de la ligne séparative des deux héritages, pour les arbres à haute tige; et à la distance de om,5o pour les autres arbres et haies vives. L'art. 672 du Code dit : Iл voisin peut exiger que...

...des deux héritages pour les arbres à haute tige, comme les chênes, les cerisiers, les oliviers, et à la distance d'un demi-mètre pour les autres arbres et haies vives. Le voisin peut exiger que les arbres et haies plantés à une moindre dislance soient .-irradiée....

...actuellement existants, et aux usages constants et reconnus ; et à défaut de règlements et usages, il exige la distance de deux mètres de la ligne séparative des deux héritages poui les arbres à haute tige, et la distance d'un demimètre pour les autres arbres et haies vives...

...par les règlements particuliers ou par les usages constants et reconnus; à défaut de règlements et usages, qu'à la distance de deux mètres de la...demi-mètre pour les autres arbres et haies vives. Un arrêt de la Cour de Nîmes, du 14 juin 1833 (5), a décidé que cet art. 671 était ap(') Sirey,...

...; et, à défaut de réglemens et usages, qu'à la distance de deux mètres de la ligne séparalive (i). — c. 544, 552 •., 672 •. 672. Le. voisin peut exiger que les arbres et haies plantés à...

...défaut de réglements et d'usages , « qu'à la distance de deux mètres de la ligne sépa« rative des deux héritages pour les arbres à haute? « tige...demi-mètre pour les « autres arbres et haies vives ». Ici l'appel aux usages locaux se justifie de lui-même: la nature et la qualité des arbres varient...

...particuliers actuellement existants, ou par les usages constants et reconnus, et, à défaut de règlements et usages , qu'à la distance de deux mètres de la...demi-mètre pour les autres arbres et haies vives. MAÇON NORD. La dislauce que le propriétaire doit observer, vis-à-vis de son voisin, dans la plantation...

...et à défaut de règlements et d'usages, qu'à la dislance de deux mètres de la ligne separative des deux héritages pour les arbres à haute tige,...demi-mètre pour les autres arbres et haies vives. 676. — Le propriétaire d'un mur non mitoyen, joignant immédiatement l'héritage d'autrui, peut...

...suivants du Code Napoléon. La distance se trouvait ainsi fixée à 2 mètres de la ligne séparative, pour les arbres à haute tige, et à la distance d'un demi-mètre, pour les autres arbres et les haies vives. Le propriétaire restait libre de choisir l'espèce des arbres et de les tailler et...