 | Henri Pascaud - 1877 - عدد الصفحات: 310
...électeurs pour procéder au renouvellement intégral des conseils municipaux, Les élections avaient lieu au scrutin de liste pour toute la commune. Néanmoins, la commune pouvait être divisée en sections, dont chacune élisait un nombre de conseillers proportionné au... | |
 | Algeria, Édouard Sautayra - 1878 - عدد الصفحات: 700
...renouvellement intégral dea conseils municipaux. Art. 3. — Les élections auront lieu au scrutin Je liste pour toute la commune. Néanmoins, la commune...chacune élira un nombre de conseillers proportionné au chifl're de sa population. — En aucun cas, ce fractionnement ne pourra être fait de manière qu'une... | |
 | France - 1879 - عدد الصفحات: 1102
...rééligibles. 8. Les conseillers municipaux sont élus par l'assemblée des électeurs communaux. Les élections auront lieu au scrutin de liste pour toute...conseillers. Le fractionnement sera fait par le conseil privé assisté du maire et des adjoints, sur l'initiative soit du directeur de l'intérieur, soit... | |
 | Par J. Duvergier - 1879 - عدد الصفحات: 696
...rééligibles. 8. Les conseillers municipaux sont élus par l'assemblée des électeurs communaux. Les élections auront lieu au scrutin de liste pour toute...proportionné au chiffre de la population. En aucun cas, cefractionnement ne pourra être fait de manière qu'une section ait à élire moins de deux conseillers.... | |
 | Alphonse Alexis Debauve - 1880 - عدد الصفحات: 786
...toutes les communes pour procéder au renouvellement intégral des conseils municipaux. Art. 3. — Les élections auront lieu au scrutin de liste pour toute...fractionnement ne pourra être fait de manière qu'une section ail à élire moins de deux conseillers. Le fractionnement sera fait par le conseil général sur l'initiative... | |
 | Théophile Gabriel Auguste Ducrocq - 1881 - عدد الصفحات: 820
...453] les difficultés d'application que soulève cette attribution nouvelle du conseil général. Les élections auront lieu au scrutin de liste pour toute...commune. Néanmoins la commune pourra être divisée eu sections, dont chacune élira un nombre de conseillers proportionnel au chiffre de la population.... | |
 | Maurice Block - 1881 - عدد الصفحات: 992
...catégorie ont lieu par ordre alphabétique. (Arr. du gouv. gén. 18 oct. 1871.) 66. Les élections ont lieu au scrutin de liste pour toute la commune. Néanmoins, la commune peut être divisée en sections dont chacune élit un nombre de conseillers proportionné à sa population.... | |
 | Gabriel Demombynes - 1881 - عدد الصفحات: 852
...même temps membres du conseil municipal (art. 11). § III. — Collèges et vote Les élections ont lieu au scrutin de liste pour toute la commune. Néanmoins la commune peut être divisée en sections dont chacune élira un nombre de conseillers proportionné au chiffre... | |
 | Gabriel Demombynes - 1883 - عدد الصفحات: 932
...même temps membres du conseil municipal (art. 11). § III. — Collèges et vote. Les élections ont lieu au scrutin de liste pour toute la commune. Néanmoins, la commune peut être divisée en sections dont chacune élira un nombre de conseillers proportionné an chiffre... | |
 | 1885 - عدد الصفحات: 518
...Conseillers sera augmenté de trois par mairie. AKT. 11. — L'élection des membres du Conseil municipal a lieu au scrutin de liste pour toute la commune. Néanmoins, la commune peut être divisée en seclions électorales, dont chacune élit un nombre de Conseillers proportionné... | |
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L'élection des membres du conseil municipal a lieu au scrutin de liste pour toute la commune. Néanmoins, la commune peut être divisée en sections électorales, dont chacune élit un nombre de conseillers proportionné au chiffre des électeurs inscrits,... 
