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" IV. — Enjoignons aux syndics des Facultés de théologie de présenter, tous les ans, avant l'ouverture des leçons, aux archevêques ou évêques des villes où elles sont établies, et d'envoyer à nos procureurs généraux les noms des professeurs... "
Code Universitaire, ou lois, statuts et règlemens de l'Université Royale de ... - الصفحة 40
بواسطة Paris univ, Université de Paris - 1835
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Oeuvres complètes de J. Domat: (1829. XII, 587 p.)

Jean Domat - 1829 - عدد الصفحات: 616
...l'ouverture des lecons , aux archevêques et évêqurs des villes où elles sont établies, et A' envoyer à nos procureurs généraux les noms des professeurs qui seront chargés d'enseigner ladite doctrme, et aux dits professeurs de représenter aux dits prélats et à nos dits procureurs généraux...

Code ecclésiastique français, المجلد 1

Matthieu Richard Auguste Henrion - 1829 - عدد الصفحات: 332
...obligé de l'enseigner l'une des trois années consécutives. 4. Enjoignons aux syndics des facultés de théologie de présenter tous les ans, avant l'ouverture...professeurs de représenter auxdits prélats et à nosdils procureurs généraux les écrits qui leur ordonneront de le faire. 5. Voulons qu'aucun bachelier,...

Oeuvres complètes de J. Domat, المجلدات 3-4

Jean Domat, Joseph Remy - 1835 - عدد الصفحات: 1202
...théologie, de présenter, tous les ans , avant Couverture des leçons, aux archevêques et évéques des villes où elles sont établies, et d'envoyer...qui seront chargés d'enseigner ladite doctrine, et aux dits professeurs de représenter aux dits prélats et à nos dits procureurs généraux les écrits...

Code universitaire, ou Lois, statuts et règlemens de l'Université royale de ...

Université de France, Ambroise Rendu - 1835 - عدد الصفحات: 948
...obligé de l'enseigner l'une des trois années consécutives. » Enjoignons aux syndics des facultés de théologie de présenter tous les ans, avant l'ouverture des leçons, aux archevêques ou évéques des villes où elles sont établies , et d'envoyer à nos procureurs généraux les noms...

Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - 1836 - عدد الصفحات: 476
...qu'un seul professeur, il sera obligé de l'enseigner l'une des trois années consécutives. évéques des villes où elles sont établies, et d'envoyer...écrits qu'ils dicteront à leurs écoliers, lorsqu'ils leur ordonneront de le faire. 5. Voulons qu'aucun bachelier , soit séculier ou régulier, ne puisse...

Collection des meilleurs dissertations: notices et traités ..., المجلد 3

1838 - عدد الصفحات: 472
...tous les ans, avant l'ouverture des leçons, aux archevêques ou évêquesdes villes où elles seront établies, et d'envoyer à nos procureurs -généraux...procureurs -généraux les écrits qu'ils dicteront a leurs écoliers, lorsqu'ils leur ordonneront de le faire. V. Voulons qu'aucun bachelier, soit séculier...

Collection des meilleurs dissertations: notices et traités ..., المجلد 3

1838 - عدد الصفحات: 468
...archevêques ou évêquesdes villes où elles seront établies, et d'envoyer à nos procureurs -généraux tes noms des professeurs qui seront chargés d'enseigner...écrits qu'ils dicteront à leurs écoliers, lorsqu'ils leur ordonneront de le faire. V. Voulons qu'aucun bachelier; soit séculier ou régulier, ne puisse...

Collection des meilleurs dissertations: notices et traités ..., المجلد 3

Constant Leber - 1838 - عدد الصفحات: 476
...obligé de l'enseigner l'une des trois années consécutives. IV. Enjoignons aux syndics des facultés de théologie de présenter tous les ans, avant l'ouverture des leçons, aux archevêques ou évêquesdes villes où elles seront établies, et d'envoyer à nos procureurs -généraux les noms...

Collection des meilleurs dissertations, notices et traités ..., المجلد 3

1838 - عدد الصفحات: 478
...obligé de l'enseigner l'une des trois années consécutives. IV. Enjoignons aux syndics des facultés de théologie de présenter tous les ans, avant l'ouverture des leçons, aux archevêques ou évêqnes des villes où elles seront établies, et d'envoyer à nos procureurs -généraux les noms...

Recueil général des lois, décrets, ordonnances, etc: depuis le ..., المجلد 11

France - 1839 - عدد الصفحات: 570
...obligé de l'enseigner l'une des trois années consécutives. 4. Enjoignons aux syndics des facultés de théologie de présenter, tous les ans, avant l'ouverture...leçons, aux archevêques ou évêques des villes ou elles sont établies , et d'envoyer à nos procureurs généraux les noms des professeurs qui seront...




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