| Claude-Balthazar Pigoreau - 1828 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 598
...des procès-verbaux du Conseil tfEtat, ( Séance du 27 [iluviôjc an XIU. ) Le conseil d'état , qui a entendu le rapport de la section de l'intérieur , sur celui du ministre de l'intérieur, relatif à la question de savoir il qui des propriélaires riverains ou des commun es... | |
| Théodore Ravinet - 1829 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 806
...consignations volontaires finies à la caisse d'amortissement. • Le conseil d'état , qui , d'après fe renvoi ordonné par Sa Majesté , a entendu le rapport de la section de législation sur celui dn grai.d-juge ministre de la justice, relatif à la question de savoir si l'article... | |
| 1829 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 520
...MM, PAFDBSSUS, t, 5, p. 22 j B. S, P«, p, Ci, ngtQ 80 (a) j Le conseil d'état , qui, d'après lie renvoi ordonné par sa majesté, a entendu le rapport de la section de législation sur celui du grand-juge, ministre de la justice, tendant à faire décider à qui des... | |
| France - 1836 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 462
...difficultés en matières d'hypothéqués légales indépendantes de l'inscription. (4, Bull. 147, n" 245i.) Le Conseil-d'Etat , qui , d'après le renvoi ordonné par sa majesté , a entendu le rapport des sections des finances et de législation sur celui du ministre du Trésor public, concernant les... | |
| Charles R. E. de Saint-Maurice - 1833 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 502
...• Au palais impérial des Tuileries, le 2 Février 1807. !* • • . ' / , , LE CONSEI^-D'ÉTAT, qui , d'après le renvoi ordonné par Sa Majesté , a entendu le rapport de la section de la guerre sur celui du minisire dé ce département, tendant à faire décréter que les traitemens... | |
| Duquénel - 1834 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 706
...être renvoyées devant l'autorité administrative. Séance du 29 octobre 1811. Le conseil d'état , qui, d'après le renvoi ordonné par sa majesté, a entendu le rapport de la section des finances sur celui du ministre de ce département , présentant la question de savoir s'il peut... | |
| Charles Delalleau - 1835 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 512
...été réprimé par un avis du conseil d'état du 2-6 août 1811, ainsi conçu : Le conseil d'état , qui , d'après le renvoi ordonné par Sa Majesté,...l'intérieur sur celui du ministre de ce département , tendant à autoriser la commune de Coulonges , département des Deux-Sèvres , à acquérir , pour... | |
| Louis Augustin Aimé Marquet-Vasselot - 1835 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 524
...la même année. ' ' Les officiers ne sont pas exempts de cette étrange loi. « Le conseil d'état qui, d'après le renvoi ordonné par sa Majesté, » a entendu le rapport de la section de la guerre sur celui du ministre de » ce département , ayant pour objet de décider , » Si les officiers... | |
| Baudrillart (M., Jacques-Joseph) - 1835 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 694
...(i), les arrêtés de maintenue (i) Cet avis du Conseil d'Etal est ainsi conçu : Le Conseil d'Etat, qui, d'après le renvoi ordonné par Sa Majesté", a entendu le rapport de la section des finances sur celui du Ministre de ce département , duquel il résulte que plusieurs lois ont établi... | |
| Jean Baptiste Victor Proudhon - 1835 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 412
...première fois. « Le conseil d'état, y est-il dit, qui, « après le renvoi ordonné par SM, * « entendu le rapport de la section de « l'intérieur sur celui du ministre de ce u département, tendant à faire approu« ver l'acquisition à titre d'échange, par « la commune... | |
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