| France - 1812 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 500
...abrogé par l'article 4.$$. du Code pénal de 1810. [Séance du 4 i'évrier 1812^] LIE CONSEIL D'ÉTAT, qui, d'après le renvoi ordonné par sa Majesté, a entendu le rapport de (a section de législation sur celui du grand-juge ministre de la justice, ayant pour objet de faire... | |
| Étienne-Alexandre Baron Bardin - 1813 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 552
...Avis DU COITSEIL D'ÉTAT DU ta JANVIER i8n. Jugement des officiers disponibles. — Le conseil d'élat qui, d'après le renvoi ordonné par Sa Majesté, a entendu le rapport de la section de la guerre, sur celui du ministre de ce département , ayant pour objet de décider si les officiers... | |
| France - 1813 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 618
...novembre iftn, qui est relatif aux deux articles ci-dessus de la loi de 1791 : «Le conseil d'état , qui, d'après le renvoi ordonné « par Sa Majesté , a entendu le rapport de la section « des finances sur celui du ministre de ce départe- ' « ment, présentant la question de savoir... | |
| France - 1804 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 676
...[ Séance du 27 Pluviôse.] LE CONSEIL D'ÉTAT, qui, d'après le renvoi de sa Majesté l'Empereur , a entendu le rapport de la section de l'intérieur...celui du ministre de ce département , relatif à la question de savoir à qui des propriétaires riverains ou des communes appartient la pêche des... | |
| France - 1815 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 364
...ne doivent pas être maintenues. [Séance du 25 Avril 1815.] Le CONSEIL D'ÉTAT, qui, d'après îe renvoi ordonné par sa Majesté , a entendu le rapport de la section de la guerre sur celui du ministre de la guerre, ayant pour objet defaire décider si l'ordonnance du... | |
| C. Kresz - 1818 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 444
...des procès-verbaux du Conseil-d'Etat. ( Séauce <lu 27 pluviôse an XIII.) Le Conseil-d'Etat, qui a entendu le rapport de la section de l'intérieur, sur celui du ministre de l'intérieur, relatif à la question de savoir à qui des propriétaires riverains ou des communes,... | |
| 1818 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 354
...aux Convocations pour les Cérémonies publiques, [Séance du2i janvier i8i4-] LE CONSEIL D'ÉTAT, qui, d'après le renvoi, ordonné par Sa Majesté , a entendu le rapport des sections réunies de législation et de l'intérieur sur celui du grand- juge ministre de la justice... | |
| P.A. Quinet - 1819 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 596
...autorisation du Roi, etc. , n'est point applicable aux femmes. Du 12 mai 1812. Le Conseil d'état, qui d'après le renvoi ordonné par sa majesté, a entendu le rapport de^a section de législation sur celui du ministre des relations extéD rieures , présentant la question... | |
| 1821 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 734
...d'assurances qui inté~ ressent l'ordrt public , approuvé le /j Octobre /Soy. • LE CONSEIL D'ÉTAT, qui, d'après le renvoi ordonné par Sa Majesté,...l'intérieur sur celui du ministre de ce département, concernant, i.° les statuts d'une compagnie d'assurance mutuelle établie à Toulouse contre les ravages... | |
| Baudrillart (M., Jacques-Joseph) - 1821 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 1176
...juillet. AVIS DU CONSEIL D'ÉTAT, Sur le régime des bois affectés aux majorais. LE conseil d'état, qui, d'après le renvoi ordonné par Sa Majesté , a entendu le rapport de la section des finances sur celui du ministre de ce département , présentant la question de savoir si les bois... | |
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