| France - 1810 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 450
...Bien s' prêtais faites pur Contrat de mariage. [Séance du 19 Décembre i8oip.] LE CONSEIL D'ÉTAT, qui, d'après le renvoi ordonné par sa Majesté, -a entendu le rapport des sections des finances et de législation sur celui du ministre des finances, présumant la question... | |
| France - 1811 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 840
...frais du Culte paroissial. [Séance du 7 Décembre 1810. ] LE CONSEIL D'ÉTAT, qui, en exécution du renvoi ordonné par sa Majesté , a entendu le rapport...de la section de l'intérieur sur celui du ministre des cultes, tendant à ce qu'il soit statué sur la question de savoir si les communes qui obtiennent... | |
| Claude Sebastien Bourguignon-Dumolard - 1811 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 570
...générale ». (Art a.) Avis du Conseil tf 'état , du 26 Juin 1810 (B. 2<;5, ;>. 5ooJ. K Le Conseil d'état qui , d'après le renvoi ordonné par Sa Majesté, a entendu le rapport de la section de législation sur celui du grand-juge ministre delà justice, relali\ement à diverses questions concernant... | |
| Claude Sebastien Bourguignon-Dumolard - 1811 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 650
...convention ». neutre avis dit Conseil d'état, du 22 août 1810. (B. 3io,p. i85J « Le Conseil d'état qui, d'après le renvoi ordonné par Sa Majesté, a entendu le rapport de la section des finances , sur celui du ministre de ce département , présentant la question de savoir si les... | |
| France - 1811 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 736
...passibles qut des charges qui y sont mentionnées. [Séance du I." Mars iBl I.} CONSEIL D'ÉTAT, qur, d'après le renvoi ordonné -'par sa Majesté, a entendu le rapport de la section des finances sur celui du ministre de ce département, concernant les actions immobilisées , créées... | |
| Francia - 1811 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 532
...déposés dans la caisse d'amortissement. Approuvé le ta août i8o7. (B. i55.) Le Conseil d'état , qui , d'après le renvoi ordonné par sa Majesté, a entendu le rapport dos sections des. finances et de l'interieur sur celui du ministre des finances, sur la question de... | |
| Westphalia (Kingdom). - 1811 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 856
...faveur de la réserve accordée aux conscrits ouvriers. (Séance du 21 Septembre Le Conseil d'Etat qui, d'après le renvoi ordonné par Sa Majesté, a entendu le rapport des sections réunies de la justice et de la guerre , sur celui du Ministre de la guerre , relatif... | |
| Honoré Hugues Berriat - 1812 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 860
...pèivs qui recèlent leurs Jils réfractaires ou déserteurs. Du 17 mai t8r>9i IJE conseil d'état , qui , d'après le renvoi ordonné par Sa Majesté, a entendu le rapport de la section de législation snr celui du grand-juge ministre de la justice , ayant pour objet de faire cesser la divergence... | |
| France - 1812 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 502
...veuves et des Afineurs devenus majeurs. [Séance du mardi 5 Mai 1812.] LE CONSEIL D'ÉTAT, qui, sur le renvoi ordonné par sa Majesté , a entendu le rapport de la section de législation sur celui de l'intendant général du domaine de la couronne, tendant à la décision... | |
| France - 1812 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 728
...les héritiers Thomas Lemayer- de- la- Villeneuve. [Séance du 5 Novembre iSu.] J-JE CONSEIL D'ÉTAT, qui, d'après le renvoi ordonné par sa Majesté , a entendu le rapport de la commission du contentieux , sur une requête de la communs de Brest , tendant à ce qu'if pfaise à... | |
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