| 1809 - عدد الصفحات: 612
...8 juillet 1809 ). Approuvé par SM I'EMPEREUB. et Roi , le 5 août suivant, (i) Le Conseil d'e'tat qui , d'après le renvoi ordonné par Sa Majesté , a entendu le rapport de la section des finances, sur celui du ministre de ce département, présentant la question de savoir si les bois... | |
| Robert Joseph Pothier - 1809 - عدد الصفحات: 584
...observer pour les protêts de lettres de change et des billets de commerce. ( Séance du 3 Janvier 1807. ) Le Conseil-d'Etat, qui, d'après le renvoi ordonné par Sa Majesté, a entendu le rapport des sections de législation et de l'intérieur, sur celui du ministre du tresor public , sur la question... | |
| Westphalia (Kingdom). - 1809 - عدد الصفحات: 680
...v, AVI« D .U CONSEIL D'ETAT. •: SeartÉf •¿bi-'V&'-lVov'tmbre 1809..LiE Conseil d'Etat «pi, d'après. le. renvoi ordonné par SA MAJESTÉ, a entendu le rapport de là seciiop de la justice cl de l'intérieur sur . celui du Ministre de l'intérieur -tr tendant à... | |
| 1810 - عدد الصفحات: 604
...biens communaux (Séance du 3 juin 1809), approuvé par SM , le 18 du même mois. Le conseil d'état, d'après le renvoi ordonné par Sa Majesté, a entendu...l'intérieur, sur celui du ministre de ce département, tendant à faire décider, si les usurpateurs de biens communaux doivent être poursuivis , en éviction... | |
| France - 1810 - عدد الصفحات: 448
...d'usurpation des Ëiens communaux [ Séance du 3 Juin i 809. ] LE CONSEIL D'ÉTAT , qui , d'nprès le renvoi ordonné par sa Majesté, a entendu le rapport...l'intérieur sur celui du ministre de ce département, tendant à fkjrc décider si les usurpateurs des biens communaux doivent, comme les détenteurs de... | |
| Ferdinand Walter - 1810 - عدد الصفحات: 598
...CHAPELLE DOIVENT CONTRIBUER AUX FRAIS DU CULTE l'AROISSUL. Le conseil d'état, qui, en exécution du renvoi ordonné par Sa Majesté, a entendu le rapport...de la section de l'intérieur sur celui du ministre des cultes, tendant à ce qu'il soit statué sur la question de savoir si les communes qui obtiennent... | |
| Louis Joseph Marie Goujon - 1810 - عدد الصفحات: 416
...Tuileries , le 3o pluviose an XIII. LE CONSEIL D'ÉTAT, qui, d'après le renvoi de sa majesté l'empereur, a entendu le rapport de la section de l'intérieur...sur celui du ministre de ce département, relatif à la question de savoir à qui des propriétaires riverains ou des communes appartient la pécbe des... | |
| France - 1810 - عدد الصفحات: 1318
...Conseil d'état relatif au régime des Bois affecta aux Majorats; du 8 Juillet 1809. Le Conseil d'état, qui, d'après le renvoi ordonné par sa. Majesté, a entendu le rapport de la section de finances sur celui du ministre de ce département, présentant la question de savoir si les bois concédés... | |
| 1810 - عدد الصفحات: 518
...des fabriques de soude. ( Séance du g niai \ 809 , approuvé le l\ juin 1 809. ) Le Conseil d'Etat , qui , d'après le renvoi ordonné par Sa Majesté , a entendu le rapport de la section des fiu.incej ..i sur celui du ministre de ce département , tendant à l'aire statuer sur la question... | |
| Robert Joseph Pothier, Estrangin - 1810 - عدد الصفحات: 574
...les termes. » Le Conseil- d'état , qui , d'après le renvoi fait par Sa » Majesté l'Empereur , a entendu le rapport de la section « de l'intérieur , sur celui du Ministre c!e ce département , » relatif à un projet de déciet impérial tendant à fixer sur » toutes les... | |
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