...très-étroites , comme le rapporteur parait le penser, mais en effet avec une latitude trèsétendue, puisque « l'exercice des droits naturels de » chaque homme n'a de bornes que celles qui assuB rent aux autres membres de la société la jouis•,•i sancedeces mêmes droits **, comment,...

...essentiellement duns la nation; nul corps, nul individu ne peut exercer d'autorité qui n'en émane expressément. Art. 4. La liberté consiste à pouvoir...tout ce qui ne nuit pas à autrui ; ainsi l'exercice de< droits naturels de chaque homme n'a de bornes que celles qui assurent aux autres membres de la...

...la nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d'autorité qui n'en émane expressément. ,• La liberté consiste à pouvoir faire tout ce -qui...ne nuit pas à autrui; ainsi l'exercice des droits de chaque homme n'a de bornes que celles qui assurent aux autres membres de la société la jouissance...

...dans la nation ; nul corps , nul individu ne peut exercer d'autorité qui n'en émane expressément. 4. La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui...droits naturels de chaque homme n'a de bornes que relies qui assurent aux autres membres de la soriclé la jouissance de ces mêmes droits. Ces bornes...

...articles VII , VIII , IX et X du projet du comité. Voici en quels termes ils sont rédigés : 1° La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui...l'exercice des droits naturels de chaque homme n'a évidemment de bornes que celles qui assurent à tous les autres membres de la société la jouissance...

...IX et X du projet du comité. Voici en quels termes ils sont rédigés : 1° La liberté consiste ù pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui :...l'exercice des droits naturels de chaque homme n'a I évidemment de bornes que celles qui assurent à tous les autres membres de la société la jouissance...

...dans la nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d'autorité qui n'en émane expressément. IV. La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui; ainsi l'exercice des droils naturels de chaque homme n'a de bornes que celles qui assurent aux autres membres de la société...

...projet du comité. Voici en quels termes ils sont rédigés : i" La liberté consiste à pouvoir foire tout ce qui ne nuit pas à autrui : ainsi l'exercice des droits naturels de chaque homme n'a évidemment de bornes que celles qui assurent à tous les autres membres de la' société la jouissance...

...nul corps, ,nul individu ne peut exercer d'autorité qui n'en -émane expressément. « ART. 4- I^a liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne...homme n'a de bornes que celles qui assurent aux autres memJjres de la société la jouissance de ces mêmes droits. Ces bornes ne peuvent être déterminées...

...d'une élection populaire. Si la maxime n'a pas ce sens , elle n'en a point. * ARTICLE QUATRIÈME. La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas a autrui : ainsi l'exercice fies droits naturels de chaque homme n'a de bornes que celles qui assurent...