...pourvoir ; Ouï le rapport du sieur Moreau de Beaumont, conseiller d'Etat ordinaire et au conseil royal des finances; Le Roi étant en son Conseil, A ordonné et ordonne que l'édit du mois de février 177 1, les letlres-patentes du 7 juillet de la même année, les arrêts...

...les copies aux originaux et de lui donner à cet effet une mission expresse. A quoi voulant pourvoir, ouï le rapport du sieur de Laverdy, conseiller ordinaire au conseil royal, contrôleur-général des finances, le roi étant en son conseil, a commis et commet le sieur de Bréquigny...

...les députez au conseil de commerce ; le tout vu et considéré^ oui le rapport du rieur Chumillart, conseiller ordinaire au conseil royal, contrôleur général des finances. «LE Roi ÉTANT EN sos coN CONSEit, faisant droit sur le tout, a ordonné et ordonne que les habitans de la ville de Marseille...

...demeurer chargée. Vu ledit état , ouï le rapport du sieur De l'Averdy , conseiller ordinaire et au conseil royal , contrôleur général des finances,...le roi étant en son conseil, a ordonné et ordonne qu'à commencer du premier j:\nvier1768, les dépenses ordinaires de la ville et communauté de Marseille...

...voulant pourvoir : ouï le rapport du sieur Lambert, conseiller d'état cl ordinaire au conseil royal des finances , le roi étant en son conseil a ordonné et ordonne ce qui suit : Art. Ier. A compter du jour de la publication du présent arrêt, jusqu'au dernier décembre...

...observations des fermiers généraux. Ouï le rapport du sieur Peyrène de Moras, conseiller d'état et ordinaire au conseil royal, contrôleur général des finances : le roi étant en son conseil a permis et permet auxdits maire, jurats, et habitans de Libourne, de faire directement par le port de...

...concession. Vu aussi l'avis du sieur de La Tour, intendant et commissaire départi en Provence ; oui le rapport du sieur de l'Averdy , conseiller ordinaire...général des finances, le roi étant en son conseil a autorise et autorise Ichéchevinsdc îa ville de Marseille à vendre les eaux de l'aqueduc publie de...

...la concession. Vu aussi l'uvis du sieur de La Tour, intendant et commissaire départi en Provence ; ouï le rapport du sieur de l'Averdy , conseiller...contrôleur général des finances, le roi étant en son cuiiseil a autorisé et autorise leséchevinsdc la ville de Marseille à vendre les eaux do l'.'iqiieduc...

...M l'exécution de ses ordres dans la généralité de Poitiers ; ouï le rapport du sieur < Dodun , conseiller ordinaire au conseil royal , contrôleur...des finances , « le Roi, étant en son conseil , a réuni aux hôpitaux généraux des villes de Poi« tiers, de Niort et de Fontenay, destinés à renfermer...

...ouï le rapport du sieur de l'Averdy, conseiller ordinaire, et au conseil royal, contrôleurgénéral des finances, le roi étant en son conseil, a ordonné et ordonne ce qui suit : ART. rr. Tous les négociants cl armateurs du royaume pourront, à l'avenir, faire librement...