...zu i) Art. 21 der declaration des ilroits de l'homme von 1793: „La societe doit la subsistaucc anx citoyens malheureux, soit en leur procurant du travail, soit en assurant les moyens d'exister ä ceux qui sont hors d'etat de travailler." ALB II. 19 §. 2: .Denjenigen, welchen es nur an Mitteln...

...article ainsi conçu : « Les secours publics sont une dette sacrée. La société doit la tubsistance aux citoyens malheureux, soit en leur procurant du travail, soit en assurant les moyens d'existence à ceux qui sont hors d'état de travailler. ( Article XXI.) («) Moniteur du 11 germinal...

...Art. 21 der dcclaration des droits de l'homme von 1793: „La societe doit la subsistance aux citoyons malheureux, soit en leur procurant du travail, soit en assurant les moyens d'exister ä ceux qui sont hors d'ötat de travailler." ALB II. 19 §.2: „Denjenigen, welchen es nur an Mitteln...

...la même année) contient ce qui suit : «Les secours publics sont une délie sacrée. La sociélé doit la subsistance aux citoyens malheureux , soit...d'exister à ceux qui sont hors d'état de travailler. » La Convention tenta d'exécuter ce programme par les décrets des 24 juin et 15 novembre 1793 et...

...moins prononcé pour sa validité, le 22 juillet 1858, et la majorité de la s'exprime ainsi : « La société doit la subsistance aux citoyens malheureux,...assurant les moyens d'exister à ceux qui sont hors d'étatde travailler.» — Le Landrecht de Prusse (II, 19, § 2) dit de même : « Aux gens dépourvus...

...illicite et immoral. La société est obligée de pourvoir ù la subsistance de tous ses membres, «oit en leur procurant du travail, soit en assurant les...d'exister à ceux qui sont hors d'état de travailler. Les secours nécessaires à l'indigence sont une dette sacrée du riche envers le pauvre ; il appartient...

...à son tour. On lit dans la constitution de 1793 : « Les secours publics sont une dette sacrée. La société doit la subsistance aux citoyens malheureux,...d'exister à ceux qui sont hors d'état de travailler. » Cette constitution fut jugée impraticable par la Convention elle-même; faite, ainsi que l'écrivait...

...illicite et immoral. XI. — La société est obligée de pourvoir à la subsistance de tous ses membres, soit en leur procurant du travail, soit en assurant...d'exister à ceux qui sont hors d'état de travailler. XIl. — Les secours nécessaires à l'indigence sont une dette du riche envers le pauvre; il appartient...

...et immoral. XIII. La société est obligée de pourvoir à la subsistance de tous ses membres, soh en leur procurant du travail, soit en assurant les...d'exister à ceux qui sont hors d'état de travailler. XIV. Les secours nécessaires à l'indigence sont une dette du riche envers le pauvre ; il appartient...

...obligée de pourvoir à la subsistance de tous ses membres, soit en leur procurant du travail, soitcn assurant les moyens d'exister à ceux qui sont hors d'état de travailler. XII. '— Les secours nécessaires à l'indigence sont tfne dette du riche envers le pauvre ; il appartient...