...rapport de Saint-Just. 1 « La société est obligée de pourvoir à la subsistance de tous ses membres, soit en leur procurant du travail, soit en assurant...•les moyens d'exister à ceux qui sont hors d'état do travailler. (Art. 11.) « Les secours nécessaires à l'indigence S"nt une dette du riche envers...

...à son tour. On lit dans la constitution de 1793 : « Les secours publics sont une dette sacrée. La société doit la subsistance aux citoyens malheureux,...d'exister à ceux qui sont hors d'état de travailler. » Cette constitution fut jugée impraticable par la Convention elle-même; faite, ainsi que l'écrivait...

...essentiellement illicite et immoral. La société est obligée de pourvoir à la subsistance de tous ses membres, soit en leur procurant du travail , soit en assurant...d'exister à ceux qui sont hors d'état de travailler. Les secours nécessaires à l'indigence sont une dette sacrée du riche envers le pauvre; il appartient...

...illicite et immoral. La société est obligée de pourvoir à la subsistance de tous ses membres, soiten leur procurant du travail , soit en assurant les moyens...d'exister à ceux qui sont hors d'état de travailler. Les secours nécessaires à l'indigence sont une dette sacrée du riche envers le pauvre; il appartient...

...constitution du 21 juin 1795 le reproduisit en ces termes : « Les secours publics sont une dette sacrée. La société doit la subsistance aux citoyens malheureux,...soit en leur procurant du travail, soit en assurant des moyens d'existence à ceux qui sont hors d'état de travailler. » Ainsi forcée de mettre la main...

...surveiller 1 emploi et de s'en faire rendre compte. XXI. Les secours publics sont une dette sacrée. La société doit la subsistance aux citoyens malheureux,...travailler. XXII. L'instruction est le besoin de tous. 1. 1 société doit favoriser de tout son pouvoir les progrès de la raison publique, et mettre l'instruction...

...déclaration de la Constitution de 179") (24 juin): « Les secours publics sont une dette sacrée. La société doit la subsistance aux citoyens malheureux,...d'exister à ceux qui sont hors d'état de travailler. » La Constitution de 91 promettait en outre renseignement primaire gratuit, celle de 93 promettait...

...consacrait le droit de propriété était suivi d'un autre article où il était dit « que la so« ciété doit la subsistance aux citoyens malheureux, soit...d'exister à « ceux qui sont hors d'état de travailler. » La science économique a fait assez de progrés pour qu'il ait été facile de démontrer, en 1848,...

...consacrait le droit de propriété était suivi d'un autre article où il était dit « que la soft ciété doit la subsistance aux citoyens malheureux, soit...d'exister à « ceux qui sont hors d'état de travailler. » La science économique a fait assez de progrès pour qu'il ait été facile de démontrer, en 1848,...

...l'assistance. «La société, » dit-il, a est obligée de pourvoir à la subsistance de tous ses « membres, soit en leur procurant du travail, soit en « assurant...d'exister à ceux qui sont hors d'état « de travailler (2). » — « Les secours indispensables à celui a qui manque du nécessaire, » dit-il encore, «...