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" pour les rendre plus notoires à tous nos sujets , ils les fassent publier et enregistrer par-tout où besoin sera : car tel est notre plaisir; et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Paris,... "
Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français - الصفحة 360
بواسطة France - 1822
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Variétés historiques et littéraires: recueil de pièces volantes ..., المجلد 6

Édouard Fournier - 1856 - عدد الصفحات: 358
...cessant et faisant cesser tous troubles et empêchements, et nonobstant toutes choses à ce contraires : car tel est notre plaisir. Et, afin que ce soit chose...toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Versailles au mois deniai, l'an de grace mil sept cent quatre-vingt-six, et de notre regne le treizième.—Signé...

Mémoire historique sur les modes successifs de l'administration dans la ...

Michel Cohendy - 1856 - عدد الصفحات: 368
...âmes et féaux conseillers et secrétaires , » voulons que foi soit ajoutée comme à l'original : car tel » est notre plaisir. Et afin que ce soit...nous y avons fait mettre notre scel. » Donné à Versailles au mois de décembre l'an de grâce » mil sept cens un, et de notre règne le cinquante-neu»...

Variétés historiques et littéraires, recueil de pièces ... en ..., المجلد 6

Variétés - 1856 - عدد الصفحات: 358
...cessant et faisant cesser tous troubles et empêchements , et nonobstant toutes choses à ce contraires : car tel est notre plaisir. Et, afin que ce soit chose...toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Versailles au mois de mai, l'an de grâce mil sept cent quatre-vingt-six, et de notre règne le treizième.—Signé...

Les parlements de France: essai historique sur leurs usages, leur ..., المجلد 2

Henri Bruno vicomte de Bastard d'Estang - 1857 - عدد الصفحات: 740
...lire, publier et registre!-, et le contenu en icelui garder et observer selon la forme et teneur : car tel est notre plaisir, et, afin que ce soit chose...à toujours, nous y avons fait mettre notre scel. t Donné à Versailles, au mois de décembre, l'an de grâce mil sept cent soixante-dix, et de notre...

Journal du Marquis de Dangeau, المجلد 15

Philippe de Courcillon marquis de Dangeau - 1858 - عدد الصفحات: 478
...leur forme et teneur, sans souffrir qu'il y soit contrevenu en quelque sorte et manière que ce soit, car tel est notre plaisir; et afin que ce soit chose...toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Versailles le mois d'août de l'an de grâce mil sept cent quatorze, et de notre régné le soixante-douzième....

Journal du marquis de Dageneau: 1713-1715

Philippe de Courcillon de marquis Dangeau, Philippe de Courcillon marquis de Dangeau - 1858 - عدد الصفحات: 478
...leur forme et teneur, sans souffrir qu'il y soit contrevenu en quelque sorte et manière que ce soit, car tel est notre plaisir; et afin que ce soit chose...toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Versailles le mois d'août de l'an de grâce mil sept cent quatorze, et de notre règne le soixante-douzième....

La pêche en eau douce et en eau salée: histoire, mœurs, habitudes des ...

Alphonse Karr - 1860 - عدد الصفحات: 1002
...autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous nos sujets,...toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné en notre château des Tuileries, le quinzième jour du mois d'avril de l'an de grâce 1829, et de noire...

Mémoires sur la cour de Louis XV, 1735-58, المجلد 6

Charles Philippe d'Albert Luynes (due de) - 1861 - عدد الصفحات: 562
...nous avons dérogé et dérogeons pour l'effet des présentes et aux dérogatoires des dérogatoires, car tel est notre plaisir ; et afin que ce soit chose...toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Versailles, au mois de décembre, l'an de grâce 1743, et de notre règne le 29e. Signé Louis; et...

Les finances françaises sous la Restauration, 1814-1830, المجلد 4

Jean Baptiste R. Gonzalve baron de Nervo - 1865 - عدد الصفحات: 564
...tous autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et pour les rendre plus notoires à tous nos sujets,...toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné en notre château de Saint-Cloud, le 19' jour du mois de juin de l'an de grâce 1828, et de notre rî'gne...

Le gouvernement de Normandie au XVIIe et au XVIIIe siècle d'après ..., المجلد 5

Célestin Hippeau - 1865 - عدد الصفحات: 526
...lire, publier et registrer, et le contenu en icelui garder et observer selon leur forme et teneur. Car tel est notre plaisir; et afin que ce soit chose...toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Versailles, au mois de septembre, l'an de grâce 1771, et de notre règne le 57». ÉTAT Signé : LOUIS....




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