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" Gouvernement pour la conservation et la réparation des digues et autres ouvrages d'art intéressant les communautés de propriétaires ou d'habitans, des taxes pour les travaux de dessèchement autorisés par la loi du 16 septembre 1807, et des taxes... "
Institutes du droit administratif français, ou, Élémens ducode administratif ... - الصفحة 3
بواسطة Joseph-Marie baron de Gérando - 1830
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British and Foreign State Papers

Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1859 - عدد الصفحات: 1440
...d'habitants ; des taxes pour les travaux de dessèchement autorisés par la Loi du 16 Septembre, 1807, et des taxes d'affouages, là où il est d'usage et utile d'en établir. Des droits de péage qui seraiemt établis conformément à la Loi du 14 Floréal an X (4 Mai 1802), pour concourir à la construction...

Annuaire historique universel

1841 - عدد الصفحات: 852
...d'habitants ; des taxes pour les travaux de dessèchement autorisés par la loi du 16 septembre 1807, et des taxes d'affouages, là où il est d'usage et utile d'en établir; Des droits de péa?e qui seraient établis conformément à la loi du 4 mai 180Î, pour concourir à la construction...

Annuaire historique universel, ou, Histoire politique

A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Hippolyte Desprez, Armand Fouquier - 1841 - عدد الصفحات: 926
...d'usage et utile d'en établir; Des droits de péage qui seraient établis, conformément à la loi du t\ mai 1802, pour concourir à la construction ou à la réparation des ponls, écluses ou ouvrages d'art à la charge de l'Etat, des départements ou des communes, et pour...

Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ...

1841 - عدد الصفحات: 878
...qui seraient établis conformément à la loi du /i mai 1802, pour concourir à la construction ou i la réparation des ponts, écluses ou ouvrages d'art, à la charge de l'Eut, des départements ou des communes, et pour correction "de rampes sur les roules royales ou départementales...

Annuaire historique universel, ou, Histoire politique, المجلد 24

1842 - عدد الصفحات: 1074
...dessèchement autant i par la loi du 16 septembre 1807, état) taxes d'affouages, la où il est d'uajt et utile d'en établir ; Des droits de péage qui seraient établis conformément à la loi du 14 •* réal an 10 (.j mai 1803), pour concourir à la construction ou i la répsrauoa des pouls,...

Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ...

1842 - عدد الصفحات: 1068
...dessèchement amorat par la loi du 16 septembre 1807. et ta taxes d'affouages . là où il est d'uaft et utile d'en établir; Des droits de péage qui seraient établis conformément à I* loi da 14 fl* H'M! an 10 (^ mai 1802) . pour concourir à la construction on à la réparatita des...

Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ...

1843 - عدد الصفحات: 952
...travaux de dessèchement autorisés par la loi du 16 septembre 1807, et des taxes d'affouages, la ou il est d'usage et utile d'en établir; Des droits...qui seraient établis, conformément à la loi du 14 floréal an x (4 mai 1802), pour concourir à la construction ou à la réparation des ponts, écluses...

Annuaire historique universel, ou, Histoire politique, المجلد 25

A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Armand Fouquier, Hippolyte Desprez - 1843 - عدد الصفحات: 948
...dessèchement autorisés par la loi du 16 septembre 1807, et des taxes d'affouages, là où il (si d'usage et utile d'en établir; Des droits de péage...qui seraient établis, conformément à la loi du 14 Ilurèal an x(4 mai 1802), pour concourir à la construction ou à la réparation dei ponts, écluses...

Annuaire historique universel, ou, Histoire politique

A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Hippolyte Desprez, Armand Fouquier - 1844 - عدد الصفحات: 1000
...d'habitants; des taxes pour les travaux de dessèchement autorisés par la loi du 16 septembre 1807, et des taxes d'affouages, là où il est d'usage et utile...droits de péage qui seraient établis conformément a la loi du 14 floréal an x (4 mai 1802), pour concourir i la construction ou à la réparation des...

Annuaire historique universel, ou, Histoire politique

1844 - عدد الصفحات: 1046
...In travaux de dessèchement autorises par la loi du 16 septembre 1807, et des taxes d'affouages, la où il est d'usage et utile d'en établir; Des droits de péage qui seraient établis conformémentà la loi du 14 floréal an x (4 mai 1802), pour concourir à la construction ou à la...




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