 | Maximilien Robespierre - 1866 - عدد الصفحات: 412
...obligée de pourvoir à la subsistance de tous ses membres, soit en leur procurant du travail, soitcn assurant les moyens d'exister à ceux qui sont hors d'état de travailler. XII. '— Les secours nécessaires à l'indigence sont tfne dette du riche envers le pauvre ; il appartient... | |
 | Maximilien Robespierre - 1867 - عدد الصفحات: 364
...illicite et immoral. XI. — La société est obligée de pourvoir [à la subsistance de tous ses membres, soit en leur procurant du travail, soit en assurant...d'exister à ceux qui sont hors d'état de travailler. XIL. — Les secours nécessaires à l'indigence sont une dette du riche envers le pauvre ; il appartient... | |
 | Amédée Le Faure - 1867 - عدد الصفحات: 374
...immoral. <t Art. xi. — La société est obligée de pourvoir à la subsistance de tous ses membres, soit en leur procurant du travail, soit en assurant...d'exister à ceux qui sont hors d'état de travailler. « Art. xn. — Les secours nécessaires a l'indigence sont une dette du riche envers le pauvre : il... | |
 | 1868 - عدد الصفحات: 650
...partis, à empêcher la guerre civile et à proclamer hautement et librement sa volonté suprême. (Ib.) Les secours publics sont une dette sacrée. La société...procurant du travail, soit en assurant les moyens d'existence à ceux qui sont hors d'état de travailler. (Ib.) Jamais je n'ai cru et jamais je ne croirai... | |
 | Charles Aimé Dauban - 1868 - عدد الصفحات: 710
...publique légalement constatée l'exige, et sous la condition d'une juste et préalable indemnité. XXI. Les secours publics sont une dette sacrée. La société...malheureux, soit en leur procurant du travail, soit cn assurant les moyens d'exister à ceux qui sont hors d'état de travailler. XXII. L'instruction est... | |
 | Charles-Aimé Dauban - 1868 - عدد الصفحات: 716
...contributions, d'en surveiller l'emploi, et de s'en faire rendre compte. • XXi. Les accours publies sont nue dette sacrée. La société doit la subsistance aux...citoyens malheureux, soit en leur procurant du travail, soif PU assurant les moyens d'exister à ceux qui sont hors d'état de travailler. XXII. L'instrucfion... | |
 | Charles-Aimé Dauban - 1868 - عدد الصفحات: 710
...surveiller l'emploi, et de s'en faire rendre compte. XXI. Les secours publies sont une dettc sacree.- La société doit la subsistance aux citoyens malheureux , soit en leur procurant du travail, soit PII assurant les moyens d'exister à ceux qui sont hors d'état de travailler. XXII. L'instruction... | |
 | 1870 - عدد الصفحات: 782
...l'établissement des contributions, d'en surveiller l'emploi, et de s'en faire rendre compte. Art. 21. Les secours publics sont une dette sacrée. La...d'exister à ceux qui sont hors d'état de travailler. Art. 22. L'instruction est le besoin de tous. La société doit favoriser de tout son pouvoir les progrès... | |
 | Prosper Duvergier de Hauranne - 1870 - عدد الصفحات: 634
...consacrait le droit de proiété était suivi d'un autre article où il était dit « que la soiétédoit la subsistance aux citoyens malheureux, soit en leur...d'exister à ceux qui sont hors d'état de travailler. » La science économique a fait assez de progrès pour qu'il ait été facile de démontrer, en 1848,... | |
 | Adolphe Franck - 1871 - عدد الصفحات: 152
...anticipée de l'article 7 : « La société est obligée de pourvoir à la subsistance de tous ses membres, soit en leur procurant du travail, soit en assurant...d'exister à ceux qui sont hors d'état de travailler. » Avec .cette disposition, qui n'est pas autre chose que le droit au travail, et à laquelle il faut... | |
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Les secours publics sont une dette sacrée. La société doit la subsistance aux citoyens malheureux, soit en leur procurant du travail, soit en assurant les moyens d'exister à ceux qui sont hors d'état de travailler. 
