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" Le maître peut résilier, par sa seule volonté, le marché à forfait, quoique l'ouvrage soit déjà commencé, en dédommageant l'entrepreneur de toutes ses dépenses, de tous ses travaux et de tout ce qu'il aurait pu gagner dans cette entreprise. "
Nouveau dictionnaire de police: ou, Recueil analytique et raisonné des lois ... - ÇáÕÝÍÉ 51
ÈæÇÓØÉ Elouin, Adolphe Trébuchet, Eugène Labat (archiviste).) - 1835
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Le Statut européen de l'agent commercial: Approche critique de droit comparé

Axel de Theux - 1992 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 520
...Concernant le louage d'ouvrage dont se rapproche le contrat d'agence, l'article 1794 C. civ. Nap. dispose : «Le maître peut résilier, par sa seule volonté,...ce qu'il aurait pu gagner dans cette entreprise». S'il est relativement aisé de chiffrer le damnum emergens, l'évaluation objective du lucrum cessans...
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Le Statut européen de l'agent commercial: Approche critique de droit comparé

Axel de Theux - 1992 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 520
...Concernant le louage d'ouvrage dont se rapproche le contrat d'agence, l'article 1794 C. civ. Nap. dispose : «Le maître peut résilier, par sa seule volonté,...ce qu'il aurait pu gagner dans cette entreprise». S'il est relativement aisé de chiffrer le damnum emergens, l'évaluation objective du lucrum cessans...
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Encyclopédie des gens du monde, répertoire universel des sciences ..., ÇáãÌáÏ 8

1837 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 848
...par la seule volonté DEV du propriétaire, quoique l'ouvrage ait «té commencé, en dédoraroagranl l'entrepreneur de toutes ses dépenses, de tous ses...travaux, et de tout ce qu'il aurait pu gagner dans l'entreprise. JLC DEVISE. On appelait ainsi autrefois une figure allégorique qu'expliquaient quelques...

Revue trimestrielle de droit civil, ÇáãÌáÏ 6

1907 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 956
...présupposent. C'est d'abord l'article 1794, ''après lequel le maître peut résilier par sa seule volonté "'marché à forfait quoique l'ouvrage soit déjà...dédommageant l'entrepreneur de toutes ses dépenses, de (ous ses travaux et de ce qu'il aurait pu gagner dans celte entreprise (*). C'est surtout l'article...




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