| Axel de Theux - 1992 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 520
...Concernant le louage d'ouvrage dont se rapproche le contrat d'agence, l'article 1794 C. civ. Nap. dispose : «Le maître peut résilier, par sa seule volonté,...ce qu'il aurait pu gagner dans cette entreprise». S'il est relativement aisé de chiffrer le damnum emergens, l'évaluation objective du lucrum cessans... | |
| Axel de Theux - 1992 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 520
...Concernant le louage d'ouvrage dont se rapproche le contrat d'agence, l'article 1794 C. civ. Nap. dispose : «Le maître peut résilier, par sa seule volonté,...ce qu'il aurait pu gagner dans cette entreprise». S'il est relativement aisé de chiffrer le damnum emergens, l'évaluation objective du lucrum cessans... | |
| 1837 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 848
...par la seule volonté DEV du propriétaire, quoique l'ouvrage ait «té commencé, en dédoraroagranl l'entrepreneur de toutes ses dépenses, de tous ses...travaux, et de tout ce qu'il aurait pu gagner dans l'entreprise. JLC DEVISE. On appelait ainsi autrefois une figure allégorique qu'expliquaient quelques... | |
| 1907 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 956
...présupposent. C'est d'abord l'article 1794, ''après lequel le maître peut résilier par sa seule volonté "'marché à forfait quoique l'ouvrage soit déjà...dédommageant l'entrepreneur de toutes ses dépenses, de (ous ses travaux et de ce qu'il aurait pu gagner dans celte entreprise (*). C'est surtout l'article... | |
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