...écrit, et le prix convenu avec le propriétaire. —C. civ., 925, 1561, 1563, 1870-4°, 1877. Art. 1563. Le maître peut résilier, par sa seule volonté,...tout ce qu'il aurait pu gagner dans cette entreprise. — G. civ., 939, 1168,1562. Art. 1564. Le contrat de louage d'ouvrage est dissous par la mort de l'ouvrier,...

...Le maître peut résilier, par sa seule volonté, le marche à forfait, quoique l'ouvrage soit deja commencé, en dédommageant l'entrepreneur de toutes...tout ce qu'il aurait pu gagner dans cette entreprise. lui. Le contrat de louage d'ouvrage est dissous par la mort de l'ouvrier ; a moins que le propriétaire...

...augmentations n'ont pas été autorisés par écrit, et le prix convenu avec le propriétaire. 1794. Le maître peut résilier, par sa seule volonté,...tout ce qu'il aurait pu gagner dans cette entreprise. 179Í5. Le contrat de louage d'ouvrage est dissous par la mort de l'ouvrier de l'architecte ou entrepreneur....

...augmentations n'ont pas été autorisés par écrit, et le prix convenu avec le propriétaire. 1794. 0 1795. Le contrat de louage d'ouvrage est dissous' par la mort de l'ouvrier, de l'architecte ou entrepreneur....

...ont pas été « autorisés par écrit, et le prix convenu avec le « propriétaire. » Art. 87. « ôrant la mise aux enchères, ne peut, même quand...créancier paierait le montant de la soumission, l'entre« preneur de toutes ses dépenses, de tous ses tra« vaux, et de tout ce qu'il aurait pu gagner...

...n'ont pas été auto« risés par écrit, et le prix convenu avec le pro» priétaire. » . Art. 91 « Le maître peut résilier, par sa seule • volonté,...l'ouvrage • soit déjà commencé, en dédommageant l'entre:< preneur de toutes ses dépenses, de tous ses tra« vaux, et de tout ce qu'il aurait pu gagner...

...Mais voici un cas tout nouveau de résiliation : celui qui a commandé l'ouvrage a le droit de rompre, par sa seule volonté, le marché à forfait, quoique l'ouvrage soit déjà commencé. Cette faculté se justifie par ce motif, que diverses circonstances, des pertes de fortune, par exemple,...

...augmentations n'ont pas été autorisés par écrit, et le prix convenu avec le propriétaire. 1794. Le maître peut résilier, par sa seule volonté,...tout ce qu'il aurait pu gagner dans cette entreprise. 1795. Le contrat de louage d'ouvrage est dissous par la mort de l'ouvrier, de l'architecte ou entrepreneur....

...payer à l'ouvrier le prix de ce qu'il a fait. 349. — 4° « Le maître, dit l'art. 1794, Code civil, peut résilier, par sa Seule volonté, le marché...l'entrepreneur de toutes ses dépenses, de tous ses travaux, de tout ce qu'il aurait pu gagner dans son entreprise. » Cette disposition est fondée sur ce qu'il...

...trouvent indispensables (1). 1794. — Le maître peut résilier, par sa seule volonté, le marche à forfait, quoique l'ouvrage soit déjà commencé,...tout ce qu'il aurait pu gagner dans cette entreprise. 1795. — Le contrat de louage d'ouvrage est dissous par la mort de l'ouvrier, de l'architecte ou entrepreneur....