...: « Le maître peut ré« silier par sa seule volonté le marché à forfait, quoique l'ouit vrage soit déjà commencé, en dédommageant l'entrepreneur...ce « qu'il aurait pu gagner dans cette entreprise. » Cette disposition serait appliquée sans difficulté aux marchés à tant la mesure ou la pièce,...

...qu'il est dit sous cette rubrique dans la section première. " Résiliation et résolution du contrat. Le maître peut résilier par sa seule volonté le...l'ouvrage soit déjà commencé , en dédommageant l'ouvrier de toutes ses dépenses, de tous ses travaux et de tout ce qu'il aurait pu gagner dans cette...

...ou augmentations n'ont pas été autorisés par écrit et le prix convenu avec le propriéiair 179*. Le maître peut résilier, par sa seule volonté, le marché à forfait, quoique l'ouvrage se déjà commencé, en dédommageant l'entrepreneur de toutes ses dépenses, de tous ses travaux,...

...autorisés par écrit, et le prix convenu avec le propriétaire. — C. 1356, 1558, 21034o,2HO. 1794. Le maître peut résilier, par sa seule volonté,...ses dépenses, de tous ses travaux, et de tout ce qu'ij aurait pu gagner dans cette entreprise. — C. 1791. 1793. Le contrat de louage d'ouvrage est...

...d'après le« circonstances, s'il convient d'ordonner la continuation ou la cessation des Iradépenses, de tous ses travaux et de tout ce qu'il aurait pu gagner dansl'enlreprise, art: 4794 2V Du reste, toutes les dispositions qui précèdent sont également applicables...

...moyennant un prix à débattre après vérification; soit à tant la mesure ou à la journée. 1794 — Le maître peut résilier, par sa seule volonté,...tout ce qu'il aurait pu gagner dans cette entreprise. = La loi autorise le maître à résilier le marché par sa seule volonté, sans même l'obliger à...

...volonté, le marché à forfí quoique l'ouvrage soit déjà commencé, en dédommageant l'entrepreneur toutes ses dépenses, de tous ses travaux, et de tout ce qu'il aurait pu gugi dans cette entreprise. — c. 1791. (1) Les réglemens particuliers annoncés vue de la sûreté...

...dissous par la mort du maître. 2. Par la volonté du maître. Le maitre peut résilier, par sa tenle volonté, le marché à forfait, quoique l'ouvrage soit déjà commencé, en dédommageant l'eutrepreneur de toutes ses dépenses, de tous ses travaux, et de tout ce qu'il aurait pu gagner dans...

...sa volonté, quoique l'ouvrage soit déjà commencé. Il doit seulement 'indemniser le constructeur de toutes ses dépenses, de tous ses travaux et de tout ce qu'il aurait pu gagner dans celle entreprise (C. Nap. art. 1794), non pas en calculant arithmétiquement, mais avec modération....

...pas été autorisés par écrit, et le prix convenu avec le propriétaire. C. 1134, 1792, 1794. 1794. Le maître peut résilier, par sa seule volonté ,...déjà commencé, en dédommageant l'entrepreneur de C. 522, 1134, 1708, 1709, 1711 , 1801 s., 2062. ISO t. Il ya plusieurs sortes de cheptels : Le cheptel...