...de quatre mille francs. 3. Les sieurs Vignal (fsaac) et Latourde Jehan sont nommés à ces emplois. 4. Nos ministres de l'intérieur et des finances sont chargés de l'exécution de la présente ordonnance. (i) Celle ordonnance n'est pas insc'rce au Bulletin des Loi»; elle est...

...eux un caissier. Les comptes seront rendus en la même forme que ceux des dépenses communales. Les ministres de l'intérieur et des finances sont chargés de l'exécution du présent arrêté. 25 frimaire an XII ( 17 décembre 1803 ). - ARRÊTÉ. Les biens chargés de fondations ou...

...n'aurait pas été statué au mois d'avril 1831, seront jugés conformément a la présente ordonnance. 4. Nos ministres de l'intérieur et des finances sont chargés de l'exécution de b présente ordonnance, qui sera insérée au Bulletin del lois. 8 février. — CIRCULAIRE relative...

...régularisation, sur les bases indiquées à l'art. 14, dans la caisse instituée par les présents statuts. Nos ministres de l'intérieur et des finances sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au Bulletin officiel. Donné à Paris, le 29 décembre 1844. LÉOPOLD....

...précédentes sont applicables aux bois des hospices et des autres établissements publics. — Les ministres de l'intérieur et des finances sont chargés de l'exécution du présent arrêté. (2) 1 8 flor. an 1 0 ( 8 mai 1 802 ). — Loi relative à la nomination d'adjoinls de maires...

...précédentes sont applicables aux bois des hospices et des antres établissements publics. — Les ministres de l'intérieur et des finances sont chargés de l'exécution du présent arrêté. (î) 18 flor, an 10 (8 mai 180Î). — Loi relative à la nomination d'adjoinls de maires...

...régularisation, sur les bases indiquées à l'art. 14, dans la caisse instituée par les présents statuts. Nos ministres de l'intérieur et des finances sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au Bulletin officiet. Donné à Paris, le 29 décembre 1844. LÉOPOLD....

...précèdent cesseront leur effet le jour où il interviendra un arrangement entre la Belgique et la Prusse. Nos ministres de l'intérieur et des finances sont chargés de l'exécution du présent arrêté. Donné à Bruxelles, le 28 juillet 1844. Signé: LEOPOLD. 19. Traité de commerce et de navigation...

...régularisation de ce revirement de crédit sera soumise à l'Assemblée législative. 3. Les minisires de l'intérieur et des finances sont chargés de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, à i'Elysée-Natîonal , le 3o Décembre i84g. Signé LOCIS-NAPOLÉON BONAPARTE. Le...

...200,000 fr(i est ouvert au ministre de l'Intérieur pour pourvoir aux premiers besoins. Art. 3. Les ministres de l'Intérieur et des Finances sont chargés de l'exécution du présent décret. ( Fait à l'Elysée, le 7 décembre 1851 . LOUIS-NAPOLÉON BONAPARTE^ Le ministre de F Intérieur,...