...sociale, à la seule condition d'une déclaration préalable, faite quinze jours avant la publication, à Paris, à la préfecture de police, et dans les départements à la préfecture, el contenant toutes les indications exigées antérieurement par la loi de 1828, une seule exceptée...

...enfin un certificat du médecin-inspecteur envoyé par l'autorité? Toutes ces pièces sont adressées, à Paris, à la préfecture de police ; et, dans les départements, à la préfecture. Comment supposer qu'une entente puisse intervenir entre ces trois médecins et l'autorité? Toutes...

...entrepreneurs de voitures publiques, autres que celles conduites par les maîtres de poste, feront, à Paris, à la préfecture de police, et, dans les départements, à la préfecture ou sous -préfecture du lieu où sont établis leurs relais, la déclaration des lieux où ces relais...

...Les entrepreneurs de voitures publiques, autres que celles conduites par les maîtres de poste, font, à Paris, à la préfecture de police, et dans les départements, à la préfecture ou souspréfecture du lieu où sont établis leurs relais, la déclaration des lieux où ces relais...

...LAIT ÉCRÉMÉ ». Toute personne voulant tenir un de ces dépôts ou débits sera tenue d'en faire la déclaration préalable, à Paris, à la Préfecture de Police, et, dans les départements, au maire de la commune où elle veut établir son débit. Le transport du lait écrémé au domicile...

...individu peut construire, exploiter un théâtre, sous la seule condition d'en faire la déclaration, à Paris à la préfecture de police, et dans les départements à la préfecture. Le décret de 1864 décidait en •outre qu'une pièce, avant d'être représentée, devait être soumise...

...très-bien! M. BERRYER. Eh bien, que dit maintenant l'article 15 du projet primitif? Il est ainsi conçu : « Les professions d'imprimeur et de libraire sont affranchies...siège de son industrie, non plus que ses magasins et ses dépôts, sans en avoir fait la déclaration préalable, à Paris, à la préfecture de police,...

...entrepreneurs de voitures publiques , autres que celles conduites par les maîtres de poste , feront, à Paris, à la préfecture de police, et dans les départements, à la préfecture ou sous-préfecture du lieu où sont établis leurs relais, la déclaration des lieux où ces relais...