 | Edouard Driault, Gabriel Monod - 1909 - عدد الصفحات: 438
...toute marchandise et toute propriété appartenant à un sujet anglais sont déclarées de bonne prise. Le commerce des marchandises anglaises est défendu,...appartenant à l'Angleterre ou provenant de ses fabriques est déclarée de bonne prise. Aucun bâtiment anglais ou venu des possessions anglaises ne peut être... | |
 | Karl Robert Graf von Nesselrode - 1812 - عدد الصفحات: 348
...pareille. Tout magasin, toute propriété, toute marchandise de quelque nature qu'elle puisse être, appartenant à l'Angleterre ou provenant de ses fabriques...et de ses colonies, est déclarée de bonne prise, par les articles 4 et 5 de ce décret. Je ne relcverai pas ici l'injustice révoltante de ces articles... | |
 | Ernest Nys - 1912 - عدد الصفحات: 792
...propriété, de quelque nature qu'elle puisse être, sera déclarée de bonne prise. Le. commerce de marchandises anglaises est défendu et toute marchandise appartenant à l'Angleterre ou provenant de ses lubriques ou de ses colonies est déclarée de bonne prise. La moitié du produit de la confiscation... | |
 | Theodor Niemeyer - 1913 - عدد الصفحات: 452
...pays occupés par nos troupes on par celles de nos alliés, sera fait prisonnier de guerre. A KT. V. Le commerce des marchandises anglaises est défendu,...appartenant à l'Angleterre, ou provenant de ses fabriques ou de ses colonies, est de bonne prise. ART. VI. La moitié du produit de la confiscation des marchandises... | |
 | Edouard Driault - 1917 - عدد الصفحات: 502
...nature qu'elle puisse être, appartenant à un sujet de l'Angleterre, sera déclaré de bonne prise. — Le commerce des marchandises anglaises est défendu,...et de ses colonies, est déclarée de bonne prise. — Aucun bâtiment venant directement de l'Angleterre ou des colonies anglaises, ou y ayant été... | |
 | Alfred Schalck de la Faverie - 1917 - عدد الصفحات: 336
...quelque nature qu'elle puisse être, appartenant à un sujet d'Angleterre, sera déclaré de bonne prise. 5° Le commerce des marchandises anglaises est défendu,...appartenant à l'Angleterre, ou provenant de ses fabriques ou de ses colonies, est déclarée de bonne prise. commerce qui ont été enlevés par des croisières... | |
 | Alfred Schalck de la Faverie - 1917 - عدد الصفحات: 322
...anglaises est défendu, et toute marchandise appartenant à l'Angleterre, ou provenant de ses fabriques ou de ses colonies, est déclarée de bonne prise. 6° La moitié du prix de la confiscation des marchandises et propriétés déclarées de bonne prise par les articles... | |
 | 1855 - عدد الصفحات: 746
...dans les pays occupés par nos troupes ou par celles de nos alliés, sera tait prisonnier de guerre. Le commerce des marchandises anglaises est défendu...et de ses colonies, est déclarée de bonne prise. Tout bâtiment qui contreviendra à ces dispositions sera saisi, et le navire et la cargaison consignés... | |
 | Sir Walter Scott - 1827 - عدد الصفحات: 308
...rupture du traité d'Amiens. (Atir.) un sujet de l'Angleterre, sera déclaré de bonne prise ; 5° toute marchandise appartenant à l'Angleterre , ou...déclarée de bonne prise ; 6° la moitié du produit des confiscations sera employée à indemniser les négocians des pertes qu'ils ont éprouvées par... | |
 | عدد الصفحات: 410
...alliés , sera fait prisonnier de guerre. Le commerce des marchandises anglaises est défendu, et tonte marchandise appartenant à l'Angleterre, ou provenant...et de ses colonies, est déclarée de bonne prise. Tout bâtiment qui contreviendra à ces dispositions sera saisi , et le navire et la cargaison consignés... | |
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Le commerce des marchandises anglaises est défendu, et toute marchandise appartenant à l'Angleterre, ou provenant de ses fabriques et de ses colonies, est déclarée de bonne prise. 
