 | Tunisia - 1888 - عدد الصفحات: 488
...distincts et séparés, soumis ou non à la même exploitation, le prix de chaque immeuble irappé d'inscriptions particulières et séparées sera déclaré...notification du nouveau propriétaire, par ventilation, s'it ya lieu, du prix total exprimé dans le titre. Le créancier surenchérisseur ne pourra, en aucun... | |
 | 1892 - عدد الصفحات: 730
...et séparées, sera dedare dans la notification du nouveau propriétaire, par ventilation, s'ily a lieu, du prix total exprimé dans le titre. Le créancier surenchérisseur ne pourra, en aucun cas, étre contraint d'étendre sa soumission ni sur le mobilier, ni sur d'autres immeubles que ceux qui... | |
 | Narcisse Faucon - 1893 - عدد الصفحات: 572
...hypothéqués, aliénés pour un seul et même prix , ou pour des prix distincts et séparés, soumis ou non à la même exploitation, le prix de chaque immeuble...notification du nouveau propriétaire, par ventilation, s'il va lieu, du prix total exprimé dans le titre. Le créancier surenchérisseur ne pourra , en aucun... | |
 | Narcisse Faucon - 1893 - عدد الصفحات: 528
...hypothéqués, aliénés pour un seul et même prix , ou pour des prix distincts et séparés, soumis ou non à la même exploitation, le prix de chaque immeuble...notification du nouveau propriétaire, par ventilation, s'il va lieu, du prix total exprimé dans le titre. Le créancier surenchérisseur ne pourra, en aucun cas,... | |
 | Italy, Henri Prudhomme - 1896 - عدد الصفحات: 550
...tribunaux civils, aliénés pour un seul et même prix ou pour des prix distincts et séparés, soumis ou non à la même exploitation, le prix de chaque immeuble...notification du nouveau propriétaire, par ventilation du prix total exprimé dans le titre. Le créancier plus fort enchérisseur ne peut, en aucun cas,... | |
 | 1898 - عدد الصفحات: 614
...hypothéqués, aliénés pour un seul et môme prix ou pour des prii distincts et sépares, soumis ou non à la même exploitation, le prix de chaque immeuble,...particulières et séparées, sera déclaré dans l;i notification du nouveau propriétaire, par ventilation s'il ya lieu du prix total exprimé dans... | |
 | 1899 - عدد الصفحات: 848
...aliénés pour un seul et môme prix ou pour des prix distincts et séparés, soumis ou non à la mênrii! exploitation, le prix de chaque immeuble, frappé...ventilation s'il ya lieu, du prix total exprimé dans le lilrf. Lecréanciersurenchérisseur ne pourra, en aucun cas, être contraint d'étendre sa soumission,... | |
 | 1899 - عدد الصفحات: 810
...»lieues pour un seul et même prix ou pourdes prix distincts et séparés, soumis ou non à la menu; exploitation, le prix de chaque immeuble, frappé...séparées, sera déclaré dans la notification du nouveau piopriéluire, par venlilation s'il ya lieu, du prix total exprimé dans le litre. hypothèques sur... | |
 | International Institute of Differing Civilizations - 1899 - عدد الصفحات: 512
...hypothéqués, aliénés pour un seul et même prix, ou pour des prix distincts et séparés, soumis ou non à la même exploitation. le prix de chaque immeuble frappé d'inscriptions particuliéres et séparées, sera déclaré dans la notification du nouveau propriétaire, par ventilation,... | |
 | 1900 - عدد الصفحات: 928
...hypothéqués, aliénés pour un seul et même prix ou pour des prix distincts et séparés, soumis ou non a la même exploitation, le prix de chaque immeuble,...particulières et séparées, sera déclaré dans ¡j notification du nouveau propriétaire, par ventilation s'il ya lieu, du pris total exprimé dans... | |
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... de bureaux, aliénés pour un seul et même prix, ou pour des prix distincts et séparés, soumis ou non à la même exploitation, le prix de chaque immeuble frappé d'inscriptions particulières et séparées, sera déclaré dans la notification... 
