 | France - 1898 - عدد الصفحات: 1244
...la justice et des cultes, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Journal officiel de...Bulletin des lois et au Bulletin officiel du ministère, iet colonies. Fait à Paris, le 12 Novembre 1897. Signé : FÉLIX FACRE. Le Garde des sceaux , Le Ministre... | |
 | 1898 - عدد الصفحات: 1144
...présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République Française et inséré au Bulletin des lois et au Bulletin officiel du ministère des Colonies. Fait à Paris, le 14 mars 1899. Emile Loi'BET. Par le Président de la République : Le Ministre des Colonies,... | |
 | 1898 - عدد الصفحات: 738
...présent Décret, qui sera inséré au ,,Journal Officiel" de la République Française, an ,,Bnlletin des Lois," et au ..Bulletin Officiel" du Ministère des Colonies. Fait à Paris, le 28 Décembre, 1895. (Signé) Félix Faore, Par le Président de la République: Le Ministre... | |
 | 1898 - عدد الصفحات: 614
...et le Ministre des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Journal Officiel de la République Française, au Uulli'lin îles Lois et •'» BulMin Officiel du Ministère des Colonies. Fait à Paris, le 8 Janvier... | |
 | International Institute of Differing Civilizations - 1899 - عدد الصفحات: 564
...Sceaux, Ministre de la Justice, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Journal officiel de...Bulletin officiel du Ministère des colonies. Fait à Paris, le 28 décembre 1895. FÉLIX FAURE. Par le Président de la République : Le Garde des Sceaux,... | |
 | 1899 - عدد الصفحات: 848
...1» Justice et des Cultes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Journal Officiel de...République française, au Bulletin des Lois et au Bulletin Officiel des Colonies. Fait à Paris, le 25 Octobre 18*8. Fi LIS FACHE. Par le Président de la République... | |
 | Pierre Mille - 1899 - عدد الصفحات: 340
...concessions coloniales. Art. 6. — Le ministre des colonies est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Journal officiel de la République française, au Bulletin officiel du ministère des colonies et au Journal officiel de la colonie du Congo français. Fait à... | |
 | Gustave Demorgny - 1899 - عدد الصفحات: 528
...décret, qui sera publié au Journal Officiel de la métropole et de PIndo-Chine française et inséré au Bulletin des Lois et au Bulletin officiel du Ministère des Colonies. Fait à Paris, le 29 décembre 1898, FÉLIX FAURE. Par le Président de la République : Le Ministre des Colonies,... | |
 | 1899 - عدد الصفحات: 810
...Corps d'occupation. ART. IV. — Le Ministre des Colonies i^st chargé de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Journal Officiel de la République Française, au Bullelin des Lois et an Bulletin Officiel du Ministère des Colonies. Fait à Paris, le 16 Juillet... | |
 | 1900 - عدد الصفحات: 784
...du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République française et inséré au Bulletin des lois et au Bulletin officiel du ministère des colonies. Fait à Paris, le 2o juillet nioo. Emile LOUUET. Par je Présideut de la République : Le Ministre des Colonies,... | |
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Bulletin des lois et au Bulletin officiel du ministère des colonies. Fait à Paris, le 17 mai 1895. 
