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" ... d'être fidèle à la nation, à la loi et au roi et de maintenir de tout son pouvoir la constitution décrétée par l'assemblée nationale et acceptée par le roi. "
Collection des mémoires relatifs à la révolution française ... - الصفحة 394
المحررون: - 1821
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Histoire de Lille, المجلد 3

Victor Derode - 1848 - عدد الصفحات: 544
...paragraphe , proposait de formuler ainsi le serment : « Jurons, à la face du ciel, d'êtres fidèles à la Nation, à la Loi, » au Roi ; de maintenir de tout notre pouvoir la nouvelle consti» tution décrétée par l'Assemblée nationale, et acceptée par...

La question religieuse en 1682, 1790, 1802 et 1848: et historique complet ...

Pierre Pradié - 1849 - عدد الصفحات: 496
...fidèles du diocèse qui lui est confié , d'être fidèle à la nation , à la loi et au roi , et de maintenir de tout son pouvoir la constitution décrétée par l'Assemblée nationale, et acceptée par le roi. 22. L'évêque aura la liberté de choisir les vicaires de son église cathédrale...

Revue d'Alsace, المجلد 56

1905 - عدد الصفحات: 684
...lui sont confiés « dans l'étendue de sa paroisse, d'être fidèle à la Nation, « à la Loi et au Roi, de maintenir de tout son pouvoir « la Constitution décrétée par l'Assemblée nationale, « acceptée et sanctionnée par le roi, autant que peut •« lui permettre la Religion catholique,...

Histoire de la révolution française (1789)

Nicolas Villiaumé - 1850 - عدد الصفحات: 412
...suivant : « Je jure d'être fidèle à la nation , à la loi » et au roi, et de maintenir de tout mon pouvoir la » Constitution décrétée par l'Assemblée nationale et » acceptée par le roi. » Les citoyens qui remplissent les tribunes, hommes, femmes, enfants, s'écrient spontanément : Je le jure....

De l'administration intérieure de la France, المجلد 2

Ferdinand Béchard - 1851 - عدد الصفحات: 718
...les fidèles du diocèse qui lui est confié, d'être fidèle à la nation , à la loi et au roi , et de maintenir de tout son pouvoir la constitution décrétée par l'Assemblée nationale et acceptée par le roi (art. 21). contente de réaliser le système presbytérien des élections populaires,...

Organisation départementale et divisionnaire

Ferdinand Béchard - 1851 - عدد الصفحات: 414
...les fidèles du diocèse qui lui est confié, d'être fidèle à la nation , à la loi et au roi , et de maintenir de tout son pouvoir la constitution décrétée par l'Assemblée nationale et acceptée par le roi (art. 21). A la lecture de ces bizarres dispositions, quiconque est pénétré...

Histoire de l'Église de France pendant la Révolution, المجلد 1

Jean-Nicolas Jager - 1852 - عدد الصفحات: 512
...les fidcles du diocèse qui lui est confié, d'être fidèle à la nation, à la loi et au roi, et de maintenir de tout son pouvoir la constitution décrétée par l'Assemblée nationale et acceptée par le roi. XXII. L'évêque aura la liberté de choisir les vicaires de son église cathédrale...

Cours alphabétique et méthodique de droit canon dans ses rapports avec le ...

Michel André - 1853 - عدد الصفحات: 574
...les fidèles du diocèse qui lui est confié, d'être fidèle à la nation, à la loi et a» roi, et de maintenir, de tout son pouvoir, la constitution décrétée par l'assemblée nationale et acceptée par le roi. « AKT. 22. L'évéque aura la liberté de choisir les vicaires de son église...

Le clergé du département de l'Aisne, pendant la Révolution: Etudes ...

Édouard Fleury - 1853 - عدد الصفحات: 442
...à l'évéque et au curé élus , et avant la cérémonie de la consécration , un serment solennel de maintenir de tout son pouvoir la Constitution décrétée par l'Assemblée Nationale et acceptée par le Roi. Acceptée était le mot qu'avait écrit le législateur sans savoir ce que déciderait...

L'Eglise de France, depuis la convocation des Etats-généraux (9 ..., المجلد 2

Alexis-Joseph Delbos - 1853 - عدد الصفحات: 486
...les fidèles du diocèse qui lui est confié, d'être fidèle à la nation, à la loi et au roi , et de maintenir de tout son pouvoir la constitution décrétée par l'Assemblée nationale et acceptée par le roi. Art. 22. L'évêque aura la liberté de choisir les vicaires de son église cathédrale...




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