...nettoyer les rues ou passages, dans les communes où ce soin est laissé à la charge des habitants ; 4* Ceux qui auront embarrassé la voie publique, en...du passage ; ceux qui, en contravention aux lois et règlements, auront négligé d'éclairer les matériaux par eux entreposés ou les excavations par...

...nettoyer les rues ou passages dans les communes où ce soin est laissé à la charge des habitants ; 4° Ceux qui auront embarrassé la voie publique,...du passage; ceux qui, en contravention aux lois et règlements, auront négligé d'éclairer les matériaux par eux entreposés ou les excavations par...

...d'entretenir, réparer ou nettoyer les fours, cheminées ou usines ou l'on fait usage du feu; i 2° Ceux qui auront embarrassé la voie publique, en y...du passage; ceux qui, en contravention aux lois et règlements, auront néglige d'éclairer les matériaux par eux entreposés ou les excavations par...

...L'ART. 471 DU CODE PÉNAL, IL EST DÉFENDU D'EMBARRASSER LA VOIE PUBLIQUE EN Y LAISSANT OU DÉPOSANT, SANS NÉCESSITÉ, DES MATÉRIAUX OU DES CHOSES QUELCONQUES...OU DIMINUENT LA LIBERTÉ OU LA SÛRETÉ DU PASSAGE. Cet argument de voirie, ces embarras, ces matériaux, ces choses quelconques, c'étaient les barricades!...

...règlements de police; 3« Les aubergistes et autres qui, obligés à l'éclairage, l'auront négligé; 4" Ceux qui auront embarrassé la voie publique en y déposant ou y laissant, hors le cas de force majeure, sans autorisation, des matériaux ou des choses quelconques qui empêchent...

...n° 4, et 479 n° 4, du Code pénal qui la complètent et la développent. L'art. 471 n° 4, punit «ceux qui auront embarrassé la voie publique en...du passage; ceux qui, en contravention aux lois et règlements, auront négligé d'éclairer les matériaux par eux entreposés, ou les excavations par...

...Seront punis d'amende, depuis 1 fr. jusqu'à 5 fr. inclusivement (il s'agit d'une peine fort légère), ceux qui auront embarrassé la voie publique, en y...du passage ; ceux qui, en contravention aux lois et règlements, auront négligé d'éclairer les matériaux par eux entreposés ou les excavations par...

...nettoyer les rues ou passages, dans les communes où ce soin est laissé a la charge des habitons; — 4, ceux qui auront embarrassé la voie publique, en...du passage; ceux qui , en contravention aux lois et réglemens , auront négligé a'éclairer les matériaux par eux entreposé! ou les excavdtions par...

...quatre condamnations différentes à l'amende prononcée par l'article 471, n° 4 du Code pénal, contre ceux qui auront embarrassé la voie publique, en y...ou diminuent la liberté ou la sûreté du passage. Examinée au point de vue du droit, la question qui nous est posée ne peut faire l'objet du moindre...

...qu'elle appartient aux tribunaux de simple police : il punit d'une amende d'un franc à cinq francs, « ceux qui auront embarrassé la voie publique « en y déposant ou y laissant déposer sans nécessité des « matériaux ou des choses quelconques qui empêchent » ou diminuent...