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" Ceux qui auront exposé et délaissé en un lieu solitaire un enfant au-dessous de l'âge de sept ans accomplis, ceux qui auront donné l'ordre de l'exposer ainsi, si cet ordre a été exécuté, seront, pour ce seul fait, condamnés à un emprisonnement... "
Economie politique chrétienne: ou, Recherches sur la nature et les causes du ... - ÇáÕÝÍÉ 507
龂 Jean-Paul-Alban vicomte de Villeneuve-Bargemon - 1834
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Código penal frances

France - 1866 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 216
...accomplis, ceux qui auront donné l'ordre de l'exposer ainsi, si cet ordre a été exécuté, seront, pour ce seul fait, condamnés à un emprisonnement de six mois à deux ans, et à une amende de eeize francs à deux cents francs (196). — P. 9 1? 3?, 40 s., 52 s., 351 s.— I. Cr. 179. ART. 350....

Tous les codes officiels français, y compris les codes militaire et maritime ...

France - 1866 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 934
...personne chez qui la femme est voisin. L. 25 frim. au v. cet ordre a été exécuté , seront , pour e des fautes qu'il commet dans sa gestion. — Néanmoins seize francs à deux cents francs. — 60. 550. Lia peine portée au précédent article sera de deux...

Les ouvriers en famille: ou entretiens sur les devoirs et les droits du ...

Armand Audiganne - 1866 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 188
...tel fait constituerait un délit dans le sens du Gode pénal ; il pourrait motiver une condamnation à un emprisonnement de six mois à deux ans, et à une amende de 50 à 300 francs. V. Cas où le caractère d'un délit est aggravé par la qualité d'ouvrier. —...

Les lois pénales de la France: en toures matières et devant toutes les ...

Eugène Mouton - 1868 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 934
...ialoi, tenant compte de l'irréflexion qui a pu atténuer la portée de cette menace, réduit la peine à un emprisonnement de six mois à deux ans et à une amende de 25 à 300 fr. La peine de la surveillance peut aussi être ajoutée à la peine principale (art. 307)....

Principes généraux du droit pénal belge

Jacques Joseph Haus - 1869 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 836
...ans et une amende de eent franes à einq eents franes. Les autres peines eriminelles sont réduites à un emprisonnement de six mois à deux ans et à une amende de einquante franes à deux eents franes. S'il s'agit d'un délit, la peine est réduite à un emprisonnement...

Théorie du code pénal, ÇáãÌáÏ 6

Adolphe Chauveau - 1873 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 580
...600 fr.; enfln, que si la menace avec ordre ou sous condition a été verbale, la peine est réduite à un emprisonnement de six mois à deux ans et à une amende de 23 à 300 francs. Mais si la menace verbale d'incendie n'a été accompagnée ni d'ordre ni condition,...

Code pénal du Canton de Genève: ([Du] 21/29 Octobre 1874).

Geneva (Switzerland : Canton) - 1874 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 118
...cents francs. S'il s'agit d'un crime emportant la peine de la réclusion à temps, elle sera réduite à un emprisonnement de six mois à deux ans et à une amende de cinquante à deux cents francs. S'il s'agit d'un délit, la peine sera réduite à un emprisonnement...

Code pénal

Monaco - 1875 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 188
...accomplis, ceux qui auront donné l'ordre de l'exposer ainsi, si cet ordre a été exécuté, seront, pour ce seul fait, condamnés à un emprisonnement de six mois à deux ans, et à une amende de seize francs à deux cents francs. 349. — La peine portée au précédent article sera de deux ans...

Manuel de médecine légale et de jurisprudence médicale

Auguste Lutaud - 1877 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 1056
...accomplis, ceux qui auront donné l'ordre de l'exposer ainsi, si cet ordre a été exécuté, seront, pour ce seul fait, condamnés à un emprisonnement de six mois à deux ans, et à une amende de 16 francs à 200 francs. ART. 350. — La peine portée au précédent article sera de deux ans à cinq...

Code pénal expliqué par les rapports et débats parlementaires: ainsi que par ...

Pierre Auguste Florent Gérard, Belgium - 1877 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 424
...une amende de cent francs à cinq cents francs ; S'il s'agit de tout autre crime, elle sera réduite à un emprisonnement de six mois à deux ans et à une amende de cinquante francs à deux cents francs ; S'il s'agit d'un délit, la peine sera réduite à un emprisonnement...




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