...doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. Tous les citoyens étant égaux à ses yeux, sont également admissibles à toutes dignités, places et emploi^ publics, selon leur capacité, et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs...

...celle, par exemple, de 1791, qui dit que tous les citoyens sont également admissibles à toutes les dignités, places et emplois publics, selon leur capacité,...distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents. Sans doute, à l'heure qu'il est encore, l'égalité politique semble violée dans son principe par...

...personnellement ou par leurs réprésentants à la formation de la loi. — Tous les citoyens étant égaux à ses yeux, sont également admissibles à...sans autre distinction que celle de leurs vertus, de leurs talents. 3)te Dispositions fondamentales (ïit. I. 2lrt. 1. ber fêonftttution »on 1791)...

...être la même pour tous, soit qu'elle pro» tége, soit qu'elle punisse. Tous les citoyens étant » égaux à ses yeux, sont également admissibles à...emplois publics, selon leur » capacité, et sans autres distinctions que celles de » leurs vertus et de leurs Jalents. » Nul ne doit être inquiété...

...déclaration des droits était ainsi conçu : « Tous les citoyens étant égaux aux yeux de la loi, sont également admissibles à toutes dignités, places...et emplois publics selon leur capacité , et sans autres distinctions que celles de leurs vertus et de leurs talents. » Depuis lors, cet article a été...

...être la même pour tons. soit qu'elle protège , soit qu'elle punisse. Tous les citoyens , étant égaux à ses yeux , sont également admissibles à...distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents. VIL Nul homme ne peut être accusé, arrêté ni détenu que dans les cas déterminés par la loi ,...

...la loi ne peut être empoché, et nul ne peut être contraint à faire ce qu'elle n'ordonne pas. * ART. 7. Nul homme ne peut être accusé, arrêté, ni détenu, que dans les cas déterminés par la loi et selon les formes qu'elle a prescrites. ART. 10. Nul ne doit être...

...doit être la même pour tous, soit qu'elle protége , soit qu'elle punisse. Tous les citoyens, étant égaux à ses yeux, sont également admissibles à...autre distinction que celle de leurs vertus et de leur talent... La société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration......

...qu'elle punisse. Tous les citoyens, étant égaux à ses yeux, sont également admissibles à toutes les dignités, places et emplois publics, selon leur capacité,...distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents. H. quée par l'Europe comme un sanglier dans sa bauge, envoyait aux frontières ces admirables armées...

...qu'elle punisse. Tous les citoyens, étant égaux à ses yeux, sont également admissibles ù toutes les dignités, places et emplois publics, selon leur capacité,...sans autre distinction que celle de leurs vertus et ile leurs talents. . , . « Art. 7. Nul homme ne peut être accusé, ni détenu, que dans les cas déterminés...