...^t\\.j Associé commanditaire. (Co-man-di-tè-re.) COMMANDITE, sf ( CommanUre. ) Société formée entre un ou plusieurs associés responsables et solidaires...ou plusieurs associés simples bailleurs de fonds , qui De prennent aucune part à la gestion de la société, et qui ne sont responsables que jusqu'à...

...soit sous la raison sociale. Seconde espèce. — 14. La société en commandite se contracte entre un ou plusieurs associés responsables et solidaires...social qui doit être nécessairement celui d'un ou de plusieurs associés responsables et solidaires. 15. Lorsqu'il ya plusieurs associés solidaires...

...son profil. — Cass., 15 mari 1852. 23 — Art. 23. La société en commandite se contracte entre un ou plusieurs associés responsables et solidaires,...l'on nomme commanditaires ou associés en commandite. — G. corn., 19, 24 à 28, 38, 39, 42 à 44. Elle est régie sous un nom social, qui doit être nécessairement...

...à la société anonyme, car la première se forme entre un ou plusieurs associés responsables ou solidaires et un ou plusieurs associés, simples bailleurs...l'on nomme commanditaires ou associés en commandite. Tandis que la société anonyme n'est désignée par le nom d'aucun des associés mais par le nom de...

...que ce soit sous la raison sociale. — Civ. 1862. 23. La société en commandite se contracte entre la cause ou du procès, comme aussi lorsque la demaude...s'inscrir^ en faux n'aura pas été admise ; et c I on nomme commanditaire ou associés en commandite. — Elle est régie sous un nom social, qui doit...

...que ce soit sous la raison sociale. » (Art. 22.) « La société en commandite se contracte entre un ou plusieurs associés responsables et solidaires,...ou plusieurs associés simples bailleurs de fonds. — L'associé commanditaire n'est passible des pertes que jusqu'à concurrence des fonds qu'il a mis...

...120, 121. pourvu que ce soit sous la raison sociale. 23. La société en commandite se contracte entre un ou plusieurs associés responsables et solidaires,...plusieurs associés simples bailleurs de fonds, que 1 on nomme commanditaires ou associés en commandite. — Elle est régie sous un nom social, qui doit...

...raison sociale. (Voyez ce mot.) La Société en commandite se contracte entre une ou plusieurs personnes responsables et solidaires, et un ou plusieurs associés simples bailleurs de fonds. (Voyez commandite- (La Société en participation est seulement relative à uns ou plusieurs opérations...

...qui dispose : " La société en commandite se 2 V. DALLOZ, v° Société, n° 1332. contracte entre un ou plusieurs associés responsables et solidaires...l'on nomme commanditaires ou associés 'en commandite ". Il ressort de cet article, dit-on, une différence nettement tranchée entre le commanditaire et...

...un ou plu7(44).— 8(12).— 9(15).— 10 (19).— H (20). -12 (2l).— 13 (22). —14(23). sieurs associés, simples bailleurs de fonds que l'on nomme...social qui doit être nécessairement celui d'un ou de plusieurs des associés responsables et solidaires. ART. 15. Lorsqu'il ya plusieurs associés solidaires...