...que ce soit sous la raison sociale. » (Art. 22.) « La société en commandite se contracte entre un ou plusieurs associés responsables et solidaires,...et un ou plusieurs associés simples bailleurs de tonds. — L'associé commanditaire n'est passible des pertes que jusqu'à concurrence des fonds qu'il...

...pourvu que te soit sous la raison sociale. » (Art. 22.) j La société en commandite se contracte entre un ou plusieurs associés responsables et solidaires, et un ou plusieurs associés sim! pies bailleurs de fonds. — L'associé commanditaire n'est passible te pertes que jusqu'à concurrence...

...entre un ou plusieurs associés responsables et solidaires qui reçoivent le nom île cuinmandilés, et un ou plusieurs associés, simples bailleurs de...l'on nomme commanditaires ou associés en commandite, et qui ne sont passibles des pertes que jusqu'à concurrence des fonds qu'ils ont mis ou dû mettre...

...20, 2G, зз, 39, 4l ..,46. — С. 1200»., 1862. 23. La société en commandite se contracte entre un ou plusieurs associés responsables et solidaires, et un ou plusieurs associés simples bailleurs du fonds, que l'on nomme commanditaires ou associés en commandite. Elle est régie sous un nom social,...

...suites de leur entreprise. Societé en commanbite. — La société en commandite se contracte entre un ou plusieurs associés responsables et solidaires,...l'on nomme commanditaires ou associés en commandite. Cette société tient le milieu entre la société anonyme et la société en nom collectif ; les commanditaires...

...celle que contractent un ou plusieurs associés responsables et solidaires que l'on nomme commandités, et un ou plusieurs associés simples bailleurs de fonds, que l'on nomme commanditaires. Art. 19. La raison sociale comprend nécessairement le nom d'un ou de plusieurs associés commandités....

...solidaires, et un ou plusieurs a&« sociés simples bailleurs de fonds, que l'on nomme com« manditaires ou associés en commandite. ' « Elle est régie sous un nom social qui doit être néces« sairement celui d'un ou plusieurs des associés respon« sables et solidaires. » Si la société...

...prend aucune part à la geslion. Adj. Associé commanditaire. COMMANDITE, sf Société formée entre un ou plusieurs associés responsables et solidaires...ou plusieurs associés simples bailleurs de fonds, qui ne prennent aucune part à la gestion de la société, et qui ne sont responsables que jusqu'à...

...SOCIÉTÉ EN COMMANDITE. •• La société en commandite se contracte entre un ou plu•• sieurs associés responsables et solidaires, et un ou plusieurs...associés simples bailleurs de fonds, que l'on nomme com•• manditaires ou associés en commandite. Elle est régie sous •• un nom social qui, doit...

...soit sous la raison sociale. Seconde espèce. Art. 16. La société en commandite se contracte entre un ou plusieurs associés responsables et solidaires...social qui doit être nécessairement celui d'un ou de plusieurs associés responsables et solidaires. Art. 15. Lorsqu'il ya plusieurs associés solidaires...