...police. — Corn. 72. ) Voy. art. 140, notes. 339 Art. 336. Si la valeur des marchandises ou denrées n'est point fixée par le contrat, elle peut être...et au lieu du chargement, y compris tous les droits 340 Art. 337. Si l'assurance est faite sur le retour d'un pays où le commerce ne se fait que par troc,...

...Lorsque l'assurance a pour objet des marchandises, l'estimation est faite sur la valeur qu'elles avaient au temps et au lieu du chargement, y compris tous...les droits payés et les frais faits jusqu'à bord, la prime d'assurance et les frais accessoires. estimables à prix d'argent est faite d'après leurs...

...marchandises assurées n'auraient pas été évaluées dans la police, l'article 339 décide que « l'estimation en est faite suivant le prix « courant au temps et au lieu du chargement -i ; et l'article 340 applique cette règle à un cas particulier. Ainsi, dans les assurances sur facultés,...

...livres et factures ou, à défaut de celle preuve, d'après l'estimation des marchandises au temps et lieu du chargement, y compris tous les droits payés et les frais accessoires (art. 33g, 357, 358) ; Attendu que les dispositions des articles 33g, 357, 358 du Gode...

...fixée par le contrat, y est-il dit, elle peut être justifiée par les factures ou par les livre» : à défaut, l'estimation en est faite suivant le prix...les droits payés et les frais faits jusqu'à bord ». Le principe posé par l'art. 339 entraîne du coup l'application du règlement par quotité sous...

...novembre 1899, S. 1900.1.481 (note Lyon-Caen), D. 1900.1.15. (4) N° 845. (5) C. comm., art. 339 : ° Si la valeur des marchandises n'est point fixée par...les droits payés et les frais faits jusqu'à bord °. (6) N° 755. (7) C. comm., art. 340 : ° Si l'assurance est faite sur le retour d'un pays où le...

...consiste ou puisse consister » (Y. ce mot'). D'ailleurs, quand la valeur des marchandises n'est pas fixée par le contrat, elle peut être justifiée par les factures ou par les livres; à défaut, dit l'art. 339, l'estimation en est faite suivant le prix courant au temps et au lieu du chargement,...

...navigation. Corn. mar. 182 Si la valeur des marchandises n'est point fixée par le contrat d'assurance, e.lle peut être justifiée par les factures ou par...chargement, y compris tous les droits payés et les fraits faits jusqu'à bord. Co-n. mar. 190 £e contrat d'assurance est nul s'il a pour objet: le fret...

...des effets chargés, si elle n'est point fixée par le contrat, elle peut être justifiée par 1rs factures ou par les livres; à défaut. l'estimation...lieu du chargement, y compris tous les droits payés (tels que ceux de douanes et autres) et les frais faits jusqu'à bord (C. comm. 539) : car tous ces...

...l'Ordonnance. L'art. 339 déclare que « si la valeur « des marchandises n'est pas fixée par le contrat, « l'estimation en est faite suivant le prix courant...« droits payés et les frais faits jusqu'à bord » ; et l'art. 340 ajoute, pour un cas particulier qui était déjà rare du temps de Valin et l'est...