 | Haiti - 1866 - عدد الصفحات: 682
...C. com., 72, 336. 0 "\ — .Art. 336. Si la valeur des marchandises ou denrées n'est point 1 *• j fixée par le contrat, elle peut être justifiée...chargement, y compris tous les droits payés et les frais jusqu'à bord. — C. civ., 925. — Pr. civ., 302 et suiv. — — C. com., 105, 107. f\ ^ ••'/'... | |
 | Louis-Joseph-Delphin Féraud-Giraud - 1866 - عدد الصفحات: 514
...point fixée par le contrat d'assurance, elle peut être justifiée parles factures ou par les litres ; à défaut, l'estimation en est faite suivant le prix...les droits payés et les frais faits jusqu'à bord. 185. Si l'assurance est faite sur le retour d'un pays où le commerce ne se fait que par troc, et que... | |
 | France - 1869 - عدد الصفحات: 882
...stipulée vHut en monnaie de Frasee, suivant le cours à l'époque de la signature de la ppïice. ЗЗУ. Si la valeur des marchandises n'est point fixée par...l'estimation en est faite suivant le prix courant au tempe et au lieu du chargement, y compris tous les droits payés et les frais faits jusqu'à bord.... | |
 | 1873 - عدد الصفحات: 460
...delà police. ART. 184. Si la valeur des marchandises n'est point fixée par le contrat d'assurance, elle peut être justifiée par les factures ou par les livres; à défaut, l'estimation en est fait suivant le prix courant, au temps et au lieu de chargement, y -compris tous les droits payés... | |
 | France, Léonel Oudin - 1875 - عدد الصفحات: 392
...CONF. — Belg., 338. — Ital., 45Î. — Esp., 858. — Portug., — Brésil, 608. 559. Si la vente des marchandises n'est point fixée par le contrat,...les droits payés et les frais faits jusqu'à bord. — C. H 34. — Pr. 302 t. — Co. 106, 109, 338, 414. CONF. — Belg., 339. — Ital., 453. — Esp.,... | |
 | V. Labraque-Bordenave - 1876 - عدد الصفحات: 276
...justifier la valeur des marchandises au moyen des séries; des factures; et à défaut, l'estimation est faite suivant le prix courant au temps et au lieu...compris tous les droits payés et les frais faits jusques à bord; soit environ 10 0/0 d'augmentation. l'assuré. Dans ce cas l'article 339 nous paraît... | |
 | G.-Denis Weil - 1879 - عدد الصفحات: 572
...de la déclaration du 17 août 1779, interdisant toute dérogation à ses stipulations. ARTICLE 339. Si la valeur des marchandises n'est point fixée par...les droits payés et les frais faits jusqu'à bord. SOMMAIRE 59. Estimation du navire. 60. Auxiliaires des assureurs pour l'estimation du navire : le Veritas,... | |
 | Émile Cauvet - 1879 - عدد الصفحات: 684
...courant. 373. — Le Code de commerce contient sur ce point la disposition suivante : Art. 339. — Si la valeur des marchandises n'est point fixée par le contrat, elle peut être justifiee par les factures ou par les livres; à défaut, l'estimation en est faite suivant le prix... | |
 | Goujet (M., Charles) - 1877 - عدد الصفحات: 934
...qu'on leur présente. 264. Quant à la valeur des marchandises dont l'existence est constatée, si elle n'est point fixée par le contrat, elle peut être...justifiée par les factures ou par les livres; à défaut, l'estitimation en est faite suivant le prix courant au temps et au lieu du chargement, y compris tous... | |
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Si la valeur des marchandises n'est point fixée par le contrat, elle peut être justifiée par les factures ou par les livres : à défaut, l'estimation en est faite suivant le prix courant au temps et au lieu du chargement, y compris tous les droits... 
