...Si la valeur des marchandises n'eut point fixée par le contrat, elle peut être justifiée par le» factures ou par les livres : à défaut, l'estimation...chargement, y compris tous les droits payés et les frai» faits jusqu'à bord. = N'est point fixée par le contrat. Si l'assuré n'a pas exprimé dans...

...stipulée vaut en monnaie de Belgique, suivant le cours à l'époque de la signature de la police. 339. Si la valeur des marchandises n'est point fixée par...les droits payés et les frais faits jusqu'à bord. 340. Si l'assurance est faite sur le retour d'un pays où le commerce ne se fait que par troc, et que...

...la signature du contrat. A défaut de stipulation expresse, l'article doit être suivi. ARTICLE 339. Si la valeur des marchandises n'est point fixée par...contrat, elle peut être justifiée par les factures ou parles livres : à défaut, l'estimation en est faite suivant le prix courant au temps et au lieu du...

...française, suivant le cours a 1 époque de la signaturc de la police. — Si la valeur n'a pas été fixée, elle peut être justifiée par les factures ou par les livres ; à défaut, l'estimation aura lieu suivant le prix courant au temps et au lieu du débarquement, y compris les droits payés...

...de la police $).— Со. 12. 559. Si la valeur des marchandises n'est point fixée par le contrat,) peut être justifiée par les factures ou par les livres : à défaut, Г estimai* est faite suivant le prix courant au temps et au lieu du chargement, y pris tous les droits...

...l'assurance a pour objet des marchandises, l'estimation est faite sur la valeur qu'elles avaientau temps et au lieu du chargement, y compris tous les droits 'payés et les fraits faits jusqu'à bord, la prime d'assurance et les frais accessoires. L'estimation des corps,...

...fret que l'assuré sera obligé de payer pour leur transport ; mais il faudrait une clause expresse. Si la valeur des marchandises, n'est point fixée...contrat, elle peut être justifiée par les factures ou parles livres (G. comm. art. 339). Si l'assurance est faite sur le retour d'un pays où le commerce...

...en monnaie de France, suivant le cours à l'époque de la signature de la police. Co. 72, 339. 339. Si la valeur des marchandises n'est point fixée par...les livres : à défaut, l'estimation en est faite snivantle prix courant au temps et au lien du chargement , y compris tons les droits payés et les...

...du cours serait nettement déterminé, et à une époque autre que celle prévue par la loi. •• Si la valeur des marchandises n'est point fixée par...-contrat, elle peut être justifiée par les factures ou parles •• livres: à défaut, l'estimation en est faite suivant le prix cou•• rant au temps...

...Mais sur la production de la facture originale : Attendu que l'article 339 du code de commerce porte : «>Si la valeur des » marchandises n'est point fixée...lieu du chargement , y compris » tous les droits piyés et les frais faits jusqu'à bord ; » \ Attendu que l'assurance ne devant jamais, dans le sg1tème...