...73. 33i).Si la valeur des marchandises n'est point fixée parle contrat, elle peut être |ustifiée par les factures ou par les livres: à défaut, l'estimation...compris tous les droits payés et les frais faits jusqu'il bord, (i) •= N'est point fixée par le contrat. Si l'assuré n'a pas exprimé dans la police...

...de sa marchandise, au lieu de sa destination, ou du moins s'il équivaut le prix de la marchandise au lieu du chargement , y compris tous les droits payés et les frais faits jusqu'à bord (art. 33g du Code de commerce], sans aucun égard nu profit espéré de la marchandise. Le dépérissement...

...stipulée vaut en monnaie de France , suivant le cours à l'époque de la signature de la Police. » 33g. Si la valeur des marchandises n'est point fixée par le contrat , elle peut être justifiée parles factures ou par les Uvres : a défaut, l'estimation en est faite suivant le prix courant au...

...bien clairement de l'art. 33g du Code de commerce, qui porte : Si la valeur des marchandises n est point fixée par le contrat , elle peut être justifiée par les factures ou par les Iwres ; à défaut l'estimation en est faite suwant le prix courant , au temps et au lieu du cl largement,...

...indemnisé que jusqu'à concurrence de sa perte réelle, et qu'en prescrivant que l'estimation fût faite suivant le prix courant au temps et au lieu du chargement, il a rapproché, dans sa pensée, les temps et les distances, confondu le temps et le lieu du chargement...

...fixée par le contrai, elle pent être justiiiée par les factures ou par les livres : à défant , l'estimation en est faite suivant le prix courant...les droits payés et les frais faits jusqu'à bord. — N est point fixée par le contrat. Si l'assuré n'a pas exprimé dans la police d'assurance, quelle...

...stipulée vaut en monnaie de France, suivant le cours à l'époque de la signature de la police. 559. de pleiu drop p 340. Si l'assurance est faite sur le retour d'un pays où le commerce ne se fait que par troc, et que...

...en monnaie de France, suivant le cours à l'époque de la signature de la police. Co. 72, 339. 3SB. 'ennemi. P. 77 s., 81 s., 187, 378. 81. « Tout fonctionnaire...arsenaux, ports ou rades, qui aura livré ces plans ou C. 1134- — Pr. 302 s. — Co. 106, 109, 338, 414840. Si l'assurance est faite sur le retour d'un...

...signature de la police. Co. 72, 339. 559. Si la valeur des marchandises n'est point fixée par le contrai, ue accusé el les frais fails jusqu'à bord. Co. 106, 109, 414. 540. Si l'assurance csl faite sur le retour d'un...

...doit être consignée s'il n'ya convention contraire dans la police d'assurance. (C. comm. 532.) 539. Si la valeur des marchandises n'est point fixée par...les droits payés et les frais faits jusqu'à bord. 340. Si l'assurance est faite sur le retour d'un pays où le commerce ne se fait que par troc , et...