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" Sa Sainteté reconnaît également que cette même religion a retiré et attend encore en ce moment le plus grand bien et le plus grand éclat de l'établissement du culte catholique en France, et de la profession particulière qu'en font les consuls... "
Bibliothèque historique: ou, Recueil de matériaux pour servir à l'histoire ... - الصفحة 16
1818
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La liberté de conscience

Jules Simon - 1857 - عدد الصفحات: 508
...encore en ce moment, le plus grand bien et le plus grand éclat de l'établissement du culte catholique en France, et de la profession particulière qu'en...tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : ARTICLE PREMIER. La religion catholique, apostolique et romaine, sera librement exercée en France....

La liberté de conscience

Jules Simon - 1857 - عدد الصفحات: 518
...encore en ce moment, le plus grand bien et le plus grand éclat de l'établissement du culte catholique en France, et de la profession particulière qu'en...consuls de la République. En conséquence, d'après celte reconnaissance mutuelle, tant pour le bien de la religion que pour le maintien de la tranquillité...

Recueil des traités et conventions conclus par le royaume des ..., المجلدات 1-2

Netherlands - 1858 - عدد الصفحات: 870
...catholique en France , et de la profession particulière qu'eu font les consuls de la République. Kn conséquence, d'après cette reconnaissance mutuelle,...intérieure, ils sont convenus de ce qui suit: Art. I. La religion catholique, apostolique et romaine sera librement exercée en France: sou culte sera...

Dictionnaire des savants et des ignorants, ou Guide de la lecture ..., المجلد 20

Jacomy - 1859 - عدد الصفحات: 686
...le plusgrand bien elle plus grand éclat de l'établissement du culte catholique en France, et do. la profession particulière qu'en font les consuls...cette reconnaissance mutuelle, tant pour le bien de la religion.que pour le maintien de la tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : ARTICLE...

Fastes de La France [ou Faits chronologiques, synchroniques et ..., المجلد 3

C. Mullié - 1859 - عدد الصفحات: 440
...également que cette même religion a retiré et attend encore le plus grand éclat de son rétablissement en France et de la profession particulière qu'en...font les consuls de la république. En conséquence, k religion catholique, apostolique et romaine sera librement exercée en France, son culte sera public,...

Cours alphabétique et méthodique de droit canon dans les rapports avec le ...

Michel André Abbé - 1860 - عدد الصفحات: 570
...particulière qu'en font les consuls delà république; « En conséquence, d'après cette reconnaissante mutuelle, tant pour le bien de la religion que pour...intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : « ART. 1er. La religion catholique, apostolique et romaine sera librement exercée en France; son culte sera...

La liberté religieuse et la législation actuelle

Edmond de Pressensé - 1860 - عدد الصفحات: 250
...encore en ce moment le plus grand bien et le plus grand éclat de l'établissement du culte catholique en France, et de la profession particulière qu'en...consuls de la République. En conséquence, d'après celte reconnaissance mutuelle, tant pour le. bien de la religion que pour le maintien de la tranquillité...

Du pouvoir temporel de la papauté

Louis-Bernard Bonjean - 1862 - عدد الصفحات: 556
...encore en ce moment le plus grand bien et le plus grand éclat de l'établissement du culte catholique en France, et de la profession particulière qu'en...intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : ART. 1". La religion catholique, apostolique et romaine, sera librement exercée en France : son culte sera...

Pie VII et Napoléon Ier

Joseph Chantrel - 1862 - عدد الصفحات: 228
...encore en ce moment, le plus grand bien et le plus grand éclat de rétablissement du culte catholique en France et de la profession particulière qu'en...tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : «Article 1er. La religion catholique, apostolique et romaine sera librement exercée en France....

Dictionnaire ... de la Bible

Augustin Calmet - 1862 - عدد الصفحات: 696
...encore en ce moment, le plus grand bien et le plus granl éclat de l'élablissemenl du culte fatlmlique en France, et de la profession particulière qu'en...conséquence, d'après cette reconnaissance mutuelle , tanl pour le bien de 1л religion que pour le maintien de la tranquillité intérieure , ils sont...




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