| France - 1888 - عدد الصفحات: 1770
...Majesté britannique. Ils réservent toutefois au Gouvernement de Sa Majesté britannique la faculté d'en annoncer en tout temps la dénonciation séparément...plusieurs des colonies ou possessions suivantes, en ïa manière prévue par Partiel** 20 de ta Convention, savoir: les Indes, le Dominion du Canada, Terre-Neuve,... | |
| France - 1888 - عدد الصفحات: 1216
...colonies et possessions de Sa Maj Britannique, à l'exception de celles ci-après dénommées, savoir : Le Canada; Terre-Neuve ; Le Cap ; Natal; La Nouvelle-Galles du Sud ; Victoria; Queensland; La Tasmanie; L'Australie du Sud; L'Australie occidentale; La Nouvelle-Zélande. Toutefois, les stipulations... | |
| France. Ministère des affaires étrangères - 1888 - عدد الصفحات: 592
...Majesté Britannique, à l'exception de celles ci-après dénommées, savoir : Les Indes Orientales, le Canada, Terre-Neuve, le Cap, Natal, la Nouvelle-Galles du Sud , Victoria , Queensland, la Tasmanie, l'Australie du Sud, l'Australie occidentale , la Nouvelle-Zélande. Toutefois, les stipulations... | |
| France - 1888 - عدد الصفحات: 1218
...possessions de Sa Majesté Britannique, à l'exception de celles ci-après dénommées, savoir : Le Canada; Terre-Neuve ; Le Cap; Natal; La Nouvelle-Galles du Sud; Victoria ; Queensland ; La Tasmanie ; L'Australie du Sud; L'Australie occidentale; La Nouvelle-Zélande. Toutefois , les stipulations... | |
| 1888 - عدد الصفحات: 990
...Majesté Britannique, à l'exception de celles ci-après dénommées savoir : Les Indes orientales, le Canada, Terre-Neuve, le Cap, Natal, la Nouvelle-Galles du Sud, Victoria, Queensland, la Tasmanie;l'Australie du sud, l'Australie occidentale, la Nouvelle-Zélande. « Toutefois les stipulations... | |
| Austro-Hungarian Monarchy - 1888 - عدد الصفحات: 882
...et possessions de Sa Majesté Britannique, à l'exception de celles ciaprès dénommées, savoir: Le Canada; Terre-Neuve ; Le Cap; Natal; La Nouvelle-Galles du Sud ; Victoria ; Queensland; La Tasmanie, L'Australie du Sud; L'Australie occidentale; La Nouvelle-Zélande. Toutefois, les stipulations... | |
| Switzerland - 1889 - عدد الصفحات: 1000
...Majesté Britannique. Ils réservent toutefois au Gouvernement de Sa Majesté Britannique la faculté d'en annoncer en tout temps la dénonciation séparément...Terre-Neuve, le Cap, Natal, la Nouvelle-Galles du Su.l. Victoria, Queensland, la Tasmanie, l'Australie méridionale. l'Australie occidentale et la Nouvelle-Zélande.... | |
| Italy - 1889 - عدد الصفحات: 632
...Gouvernement de Sa Majesté Britannique la faculté d'en annoncer en tout temps la dénonciation séparémeut pour une ou plusieurs des colonies ou possessions suivantes, en la manière prévue par l'article 24 de la convention, savoir : les Indes, le Dominion du Canada, Terre-Neuve, le Cap, Natal, la Nouvelle-Galles-du-Sud,... | |
| René Vincent - 1889 - عدد الصفحات: 288
...possessions de Sa Majesté Britannique, à l'exception de celles ci-après dénommées, savoir : L'Inde, Le Canada , Terre-Neuve , Le Cap , Natal , La Nouvelle-Galles du Sud, Victoria, Queensland, La Tasmanie, L'Australie du Sud, L'Australie occidentale, La Nouvelle-Zélande. Toutefois les stipulations... | |
| Lucien Bastide - 1890 - عدد الصفحات: 216
...Majesté Britannique. Ils réservent toutefois au gouvernement de Sa Majesté Britannique la faculté d'en annoncer en tout temps la dénonciation séparément pour une ou plusieurs des colonies ou possession suivantes, en la manière prévue par l'article 20, savoir : les Indes, le Dominion du Canada,... | |
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