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" Britannique la facuité d'en annoncer en tout temps la dénonciation séparément pour une ou plusieurs des colonies ou possessions suivantes, en la manière prévue par l'article 20 de la convention, savoir : les Indes, le Dominion du Canada, Terre-Neuve,... "
Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de ... - الصفحة 169
1886
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français

France - 1888 - عدد الصفحات: 1770
...Majesté britannique. Ils réservent toutefois au Gouvernement de Sa Majesté britannique la faculté d'en annoncer en tout temps la dénonciation séparément...plusieurs des colonies ou possessions suivantes, en ïa manière prévue par Partiel** 20 de ta Convention, savoir: les Indes, le Dominion du Canada, Terre-Neuve,...

Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français

France - 1888 - عدد الصفحات: 1216
...colonies et possessions de Sa Maj Britannique, à l'exception de celles ci-après dénommées, savoir : Le Canada; Terre-Neuve ; Le Cap ; Natal; La Nouvelle-Galles du Sud ; Victoria; Queensland; La Tasmanie; L'Australie du Sud; L'Australie occidentale; La Nouvelle-Zélande. Toutefois, les stipulations...

Conférence internationale sur le régime des sucres: Sessions d'avril-mai et ...

France. Ministère des affaires étrangères - 1888 - عدد الصفحات: 592
...Majesté Britannique, à l'exception de celles ci-après dénommées, savoir : Les Indes Orientales, le Canada, Terre-Neuve, le Cap, Natal, la Nouvelle-Galles du Sud , Victoria , Queensland, la Tasmanie, l'Australie du Sud, l'Australie occidentale , la Nouvelle-Zélande. Toutefois, les stipulations...

Bulletin des lois de la République française, المجلد 36

France - 1888 - عدد الصفحات: 1218
...possessions de Sa Majesté Britannique, à l'exception de celles ci-après dénommées, savoir : Le Canada; Terre-Neuve ; Le Cap; Natal; La Nouvelle-Galles du Sud; Victoria ; Queensland ; La Tasmanie ; L'Australie du Sud; L'Australie occidentale; La Nouvelle-Zélande. Toutefois , les stipulations...

Journal des économistes: revue de la science économique et de la statistique

1888 - عدد الصفحات: 990
...Majesté Britannique, à l'exception de celles ci-après dénommées savoir : Les Indes orientales, le Canada, Terre-Neuve, le Cap, Natal, la Nouvelle-Galles du Sud, Victoria, Queensland, la Tasmanie;l'Australie du sud, l'Australie occidentale, la Nouvelle-Zélande. « Toutefois les stipulations...

Reichsgesetzblatt für die im Reichsrathe vertretenen Königreiche und Länder

Austro-Hungarian Monarchy - 1888 - عدد الصفحات: 882
...et possessions de Sa Majesté Britannique, à l'exception de celles ciaprès dénommées, savoir: Le Canada; Terre-Neuve ; Le Cap; Natal; La Nouvelle-Galles du Sud ; Victoria ; Queensland; La Tasmanie, L'Australie du Sud; L'Australie occidentale; La Nouvelle-Zélande. Toutefois, les stipulations...

Recueil officiel des lois et ordonnances de la Confédération suisse, المجلد 10

Switzerland - 1889 - عدد الصفحات: 1000
...Majesté Britannique. Ils réservent toutefois au Gouvernement de Sa Majesté Britannique la faculté d'en annoncer en tout temps la dénonciation séparément...Terre-Neuve, le Cap, Natal, la Nouvelle-Galles du Su.l. Victoria, Queensland, la Tasmanie, l'Australie méridionale. l'Australie occidentale et la Nouvelle-Zélande....

Raccolta dei trattati e delle convenzioni conchiuse fra il regno ..., المجلد 11

Italy - 1889 - عدد الصفحات: 632
...Gouvernement de Sa Majesté Britannique la faculté d'en annoncer en tout temps la dénonciation séparémeut pour une ou plusieurs des colonies ou possessions suivantes, en la manière prévue par l'article 24 de la convention, savoir : les Indes, le Dominion du Canada, Terre-Neuve, le Cap, Natal, la Nouvelle-Galles-du-Sud,...

Revue de l'année 1888 [-1889], suivie d'une table chronologique, المجلدات 1-2

René Vincent - 1889 - عدد الصفحات: 288
...possessions de Sa Majesté Britannique, à l'exception de celles ci-après dénommées, savoir : L'Inde, Le Canada , Terre-Neuve , Le Cap , Natal , La Nouvelle-Galles du Sud, Victoria, Queensland, La Tasmanie, L'Australie du Sud, L'Australie occidentale, La Nouvelle-Zélande. Toutefois les stipulations...

L'union de Berne de 1886 et la protection internationale des droits des ...

Lucien Bastide - 1890 - عدد الصفحات: 216
...Majesté Britannique. Ils réservent toutefois au gouvernement de Sa Majesté Britannique la faculté d'en annoncer en tout temps la dénonciation séparément pour une ou plusieurs des colonies ou possession suivantes, en la manière prévue par l'article 20, savoir : les Indes, le Dominion du Canada,...




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