...si, suivant l'art. 921 du code, la réducI'IHI des libéralités qui excèdent la portion disponible, ne peut être demandée que par ceux au profit desquels la loi fait la réserve, et non par les donataires, légataires et créanciers, cette exclusion ne frappe pas sur les enfants...

...que'cette doctrine viole l'article 921. En effet, aux termes de cet article, la réduction ne pourra être demandée que par ceux au profit desquels la loi fait la réserve, par leurs héritiers et ayant cause ; les légataires, les donataires, ni les créanciers du défunt,...

...enfants sur sa succession (i). 375. Qui peut demander la réduction? L'article 921 dit que la réduction ne peut être demandée que par ceux au profit desquels la loi fait la réserve, que les donataires et légataires ne peuvent demander la réduction ni en profiter. Ce principe est-il...

...qui l'absorbent; elle les déclare simplement réductibles. Or, d'après l'article 921, la réduction ne peut être demandée que par ceux au profit desquels la loi établit la réserve, par leurs héritiers et ayants cause. Et dans notre espèce, l'héritier réservataire...

...dépassait la quotité disponible ne sont pas nulles de droit, mais réductibles; que la réduction ne peut être demandée que par ceux au profit desquels la loi établit la réserve, ou par leurs héritiers ou ayants cause (art. 921); que l'héritier réservataire...

...Vainement nous opposerait-on l'article 921, d'après lequel la réduction des donations ne peut êlrc demandée que par ceux au profit desquels la loi fait la réserve, par leurs héritiers ou ayants cause; vainement ajouterait-on que les donataires, les légataires ou...

...réductibles à la portion dont on peut disposer. •M. La réduction des dispositions entre-vifs ne pourra être demandée que par ceux au profit desquels la loi fait la réserve, par leurs héritiers ou ayant cause : les donataires, les légataires, ni les créanciers du défunt,...

...L'art. 921 no déclare-t-il pas formellement que la réduction des dispositions entre-vifs ne pourra être demandée que par ceux au profit desquels la loi fait la réserve; et n'ajoutet-il pas avec plus de netteté encore si c'est possible que les donataires pas plus que...

...celles que doivent les réservataires? 246. Qui peut exercer l'action en réduction? « La réduction ne peut être demandée que par ceux au profit desquels la loi fait la réserve, par leurs héritiers ou ayants cause » (art. 921). Les réservataires ont le droit d'agir, mais en...

...quotité lors de l'ouverture de la succession. 921. La rédaction des dispositions entre -vifs ne pourra être demandée que par ceux au profit desquels la loi fait la réserve, par leurs héritiers ou ayantcause ; les donataires, les légataires, ni les créanciers eine .öanbiung...