 | Durand de Maillane (M., Pierre Toussaint), comte Jean-Denis Lanjuinais - 1825 - عدد الصفحات: 446
...l'établissement des contributions , d'en surveiller l'emploi et de s'en faire rendre compte. XXI. Les secours publics sont une dette sacrée. La société...d'exister à ceux qui sont hors d'état de travailler. XXII. L'instruction est le besoin de tous. La société doit favoriser de tout son pouvoir les progrès... | |
 | France - 1825 - عدد الصفحات: 478
...à l'établissement des contributions, d'en surveiller l'emploi, et de s'en faire rendre compte. a1. Les secours publics sont une dette sacrée. La société doit la subsistance au* citoyens malheureux, soit en leur procurant du travail, soit en assurant les moyens d'exister à... | |
 | Philippe Buonarroti - 1828 - عدد الصفحات: 348
...concourir à l'établissement des contributions , d'en surveiller l'emploi et de s'en faire rendre compte. Les secours publics sont une dette sacrée. La société...procurant du travail , soit en assurant les moyens d'existence à ceux qui sont hors d'état de travailler. ART. 22. L'instruction est le besoin de tous.... | |
 | Philippe Buonarroti - 1828 - عدد الصفحات: 356
...et immoral. Ain. i0. La société est obligée de pourvoir à la subsistance de tous ses membres , soit en leur procurant du travail , soit en assurant...d'exister à ceux qui sont hors d'état de travailler. ART. ii. Les secours indispensables à celui qui manque du nécessaire , sont une dette de celui qui... | |
 | 1848 - عدد الصفحات: 396
...la déclaration des droits, art. 2 1 : « Les secours publics sont une dette sacrée. La sociélé doit la subsistance aux citoyens malheureux, soit...assurant les moyens d'exister à ceux qui sont hors d'étal de travailler. » Aucune autre constitution n'a garanti le droit au travail qui est aujourd'hui... | |
 | 1832 - عدد الصفحات: 812
...moral. » ART. X. La société est obligée de pourroir à la subsistance de tous set mcm» brcs , soit en leur procurant du travail , soit en assurant les moyens d'exister à » ceux qui «rat hors d'état de travailler. » ART. XI. Les secours indispensable* à celui qui manque du nécessaire... | |
 | 1834 - عدد الصفحات: 984
...l'exige , et sous la condition d'une' juste et préalable indemnité. « Aussi , ajoute-t-elle , lu secours publics sont une dette sacrée : la société...malheureux , soit en leur procurant du travail, soit en apurant les moyens d'exister à ceux qui sont hors d état de travailler.» Mais ce dont la Convention... | |
 | France. Cour des pairs - 1834 - عدد الصفحات: 566
...et immoral. « 1 0. La société est obligée de pourvoir à la subsis« tance de tous ses membres, soit en leur procurant du tra«vail, soit en assurant...d'exister à ceux qui sont « hors d'état de travailler. «11. Les secours indispensables à celui qui manque du «nécessaire sont une dette de celui qui possède... | |
 | 1834 - عدد الصفحات: 974
...IVxige , et sous la condition d'une juste et préalable indemnité. « Aussi , »joute-t-elle , Us secours publics sont une dette sacrée : la société doit la subsistance aux citoyens malheureux, toit en leur procurant du travail, soit en assurant le» moyens d'exister à ceux qui sont hors d'état... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez, Roux-Lavergne - 1836 - عدد الصفحات: 504
...illicite et immoral. 11. La société est obligée de pourvoir à la subsistance de tous ses membres , soit en leur procurant du travail , soit en assurant...d'exister à ceux qui sont hors d'état de travailler. 12. Les secours nécessaires à l'indigence sont une dette du riche envers le pauvre : il appartient... | |
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Les secours publics sont une dette sacrée. La société doit la subsistance aux citoyens malheureux, soit en leur procurant du travail, soit en assurant les moyens d'exister à ceux qui sont hors d'état de travailler. 
