...227*, C. civ. « les cas ci-dessus (art. 2271 a 2273), « a lieu, quoiqu'il y ait eu continuation « do fournitures, livraisons, services « et travaux. —...de courir « que lorsqu'il ya eu compte arrêté, « cédille ou obligation, ou citation en « justice non périmée. » ensemble des comptes courants...

...prescription à partir de chaque visite. Cette prescription ne cesse de courir, aux termes de l'art. 2275, que lorsqu'il ya eu compte arrêté, cédule ou obligation, ou citation en justice non périmée. A défaut de citation en justice, moyen violent devant l'emploi duquel un créancier recule souvent,...

...prescription à partir de chaque visite. Cette prescription ne cesse de courir, aux termes de l'art. 2275, que lorsqu'il ya eu compte arrêté, cédule ou obligation, ou citation en justice non périmée. A défaut de citation en justice, moyen violent devant l'emploi duquel un créancier recule souvent...

...leurs visites, opérations et médicathents, se prescrit par tin an. ': là pres-crîptiôft, dans fe Cas ci-dessus, a lieu quoiqu'il y ait eu continuation de fournitures, livraisons, services et travaux. " fille ne cesse de courir que lorsqu'il ya e« compté arrêté, dédale ôti obligation, ou citation...

...l'existence de la créance. La prescription a lieu, quoiqu'il y ait eu continuation de services et de travaux. — Elle ne cesse de courir que lorsqu'il ya eu compte arrêté, reconnaissance ou obligation , notification d'un exécutoire, ou citation en justice non périmée...

...qu'il y ait eu continuation de fournitures, livraisons, services et travaux. — C. civ., 2036 à 2038. Elle ne cesse de courir que lorsqu'il ya eu compte...obligation, ou citation en justice non périmée. — C. civ., 1102,1103,1107,2012. Art. 2040. Néanmoins ceux auxquels ces prescriptions seront opposées,...

...lequel il prescrivait, les prescriptions annales des articles 2272 et 2274 ne cessent de courir que s'il ya eu compte arrêté, cédule ou obligation ou citation en justice non périmée; Attendu qu'aucune de ces circonstances spécifiées limitativemcnt comme pouvant seules interrompre...

...pour leurs frais et salaires qui remonteraient a plus de cinq ans. Arl. .%(>. La prescription dans les cas ci-dessus a lieu, quoiqu'il y ait eu continuation de fournitures, livraisons, services el travaux. Elle ne cesse de courir que lorsqu'il ya eu un compte arrêté, cédule ou obligation,...

..., n. 7 , 2274, 2276, 2278 ; Proc. 49, n. à et 6 , 60, 191,192*. ÜÜ74. La prescription, dans les ineurs. — 595, 1429. 1719. Le bailleur est obligé, par la nature du contrat, et sans qu'il soit — Civ. 2244, 2278 ; Proc. 57. 2878. Néanmoins ceux auxquels ces prescriptions seront opposées,...

...de 1446, art. 53. - N. 2274, 2278. 2274. - Ord. mars 1673, tit. I, art. 9. - Ц. 2244; PC 57. sus, écution entre eux. 2160. * l'a été en vertu d'un...soit irrégulier, soit éteint ou soldé, ou lor 0 0 on obligation, ou citation en justice non périmée. 2275. Néanmoins ceux auxquels ces prescriptions...