 | Julie-Victoire Daubié - 1866 - عدد الصفحات: 514
...représentants, à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protége,soitqu'cllepunisse. Tous les citoyens, étant égaux à ses yeux, sont également admissibles à toutes les dignités, places et emplois publics, selon leur capacité, et sans autre distinction que celle... | |
 | Eugène Pelletan - 1867 - عدد الصفحات: 406
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 | Henri Martin - 1867 - عدد الصفحات: 632
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 | François Laurent - 1867 - عدد الصفحات: 614
...représentants, à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protége, soit qu'elle punisse. Tous les citoyens, étant égaux à ses yeux, sont également admissibles à toutes les dignités, places et emplois publics, jelon leur capacité, et sans autre distinction que celle... | |
 | Alfred Desmasures - 1869 - عدد الصفحات: 332
...représentants à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. Tous les citoyens étant égaux à ses yeux sont également admissibles à toutes les dignités, places et emplois publics, selon leur capacité et sans autre distinction que celle... | |
 | 1870 - عدد الصفحات: 782
...à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soif « qu'elle protège, soit qu'elle punisse. Tous les citoyens étant égaux à ses yeux, sont également admissibles à toutes dignités, places et emplois publics, selon leur capacité, et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de... | |
 | pope Pius VI - 1871 - عدد الصفحات: 558
...à sa formation; elle doit être la même pour tous , soit qu'elle protege , soit qu'elle punisse. Tous les Citoyens , étant égaux à ses yeux , sont...également admissibles à toutes dignités, places et emplois publics, selon leur capacité, et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de... | |
 | Alfred Ritter von Vivenot - 1873 - عدد الصفحات: 646
...représentants à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. Tous les citoyens, étant égaux à ses yeux, sont...également admissibles à toutes dignités, places et emplois publics, selon leur capacité et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de... | |
 | Jean-Nicolas Jager - 1875 - عدد الصفحات: 612
...représentants à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. Tous les citoyens, étant égaux à ses yeux, sont...également admissibles à toutes dignités, places et emplois publics, selon leur capacité et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de... | |
 | France constitutions - 1875 - عدد الصفحات: 358
...commune. La/oz,dit l'art. 6, doit être la même pour tous, soit qu'elle protége, soit quelle punisse. Tous les citoyens, étant égaux à ses yeux, sont également admissibles à tontes dignités, places et emplois publics, selon leur capacité, et sans autre distinction que celle... | |
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La loi est l'expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs représentants à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. Tous les citoyens,... 
