 | Société de l'industrie de la Mayenne, Laval - 1867 - عدد الصفحات: 222
...proposer, remontrer, aviser et convertir tout ce qui peut concerner les besoins de l'État, la reforme des abus, l'établissement d'un ordre fixe, et durable dans toutes les parties de l'administration, la prospérité du royaume et le bien de tous, et de chacun des sujets du roy, promettant... | |
 | Célestin Hippeau - 1867 - عدد الصفحات: 1152
...d'arrêter de proposer, remontrer, aviser et consentir tout ce qui peut concerner les besoins de l'Étal, la réforme des abus, l'établissement d'un ordre fixe et durable dans toutes les pailles de l'administration, la prospérité générale du royaume et le bien de tous, à l'effet de... | |
 | Société des Sciences Historiques et Naturelles de l'Yonne, Auxerre - 1868 - عدد الصفحات: 808
...comme aussi de donner pouvoirs généraux et suffisants, de proposer, remontrer, aviser et consentir tout ce qui peut concerner les besoins de l'Etat,...d'un ordre fixe et durable dans toutes les parties de l'administration, la prospérité générale du royaume et le bien de tous et un chacun des &ujels... | |
 | 1868 - عدد الصفحات: 418
...suffisants pour proposer, remontrer, aviser et consentir tout ce qui peut concerner les besoins de l'État, la réforme des abus, l'établissement d'un ordre fixe et durable dans toutes les parties de l'administration, la prospérité générale du royaume et le bien de tous et chacun des sujets de... | |
 | Célestin Hippeau - 1869 - عدد الصفحات: 592
...suffisants pour proposer, remontrer, aviser et consentir tout ce qui peut concerner les besoins de l'État, la réforme des abus, l'établissement d'un ordre fixe et durable dans toutes les parties de l'administration, la prospérité générale du royaume et le bien de tous et chacun des sujets du... | |
 | Célestin Hippeau - 1869 - عدد الصفحات: 574
...pouvoirs, pour proposer, remontrer, aviser et consentir tout ce qui peut concerner les besoins de l'État, la réforme des abus, l'établissement d'un ordre fixe et durable dans toutes les parties del'administration, la prospérité générale du royaume et le bien de la nation, en leur recommandant... | |
 | Société des sciences, de l'agriculture et des arts de Lille - 1869 - عدد الصفحات: 712
...proposer, remontrer, aviser et consentir fout ce qui pouvait concerner le» besoins de l'Elut; la ré/orme des abus, l'établissement d'un ordre fixe et durable dans toutes les parties de l'Administration , la prospérité du royaume et le bien-être de ses sujets. IV. La publication de... | |
 | A. Hesse - 1870 - عدد الصفحات: 816
...pour [«reposer, remontrer, aviser et consentir tout ce qui peut concerner les besoins de l'État, la réforme des abus, l'établissement d'un ordre fixe et durable dans toutes les parties de l'Administration, la prospérité générale du Royaume, et le bien de tous et de chacun des citoyens,... | |
 | Jean Félix Nourrisson - 1873 - عدد الصفحات: 698
...portait « que les députés seraient munis de pouvoirs suffisants pour proposer, remontrer, consentir à tout ce qui peut concerner les besoins de l'Etat,...d'un ordre fixe et durable dans toutes les parties de l'administration. » Rien n'égale pourtant l'imprévoyance des mesures qu'arrêta l'Assemblée des... | |
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... la réforme des abus, l'établissement d'un ordre fixe et durable dans toutes les parties de l'administration, la prospérité générale du royaume, et le bien de tous et de chacun des sujets de Sa Majesté. 
